Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BETHUNE - Maitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation thermique de 31 logements collectifs”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation thermique de 31 logements collectifs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Maitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation thermique de 31 logements collectifs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- composition et motivation de l'équipe de maitrise d'œuvre sur 25 %
- Moyens humains : qualité et qualification du candidat ou de l'équipe candidate sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- composition et motivation de l'équipe de maitrise d'œuvre sur 25 %
- Moyens humains : qualité et qualification du candidat ou de l'équipe candidate sur 25%
- Qualité de la production architecturale et technique des références représentatives sur 25%
- Degré d'expérience, étude et recherche effectuées sur 25%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant estimé des travaux : 1 300 000 euros HT
A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune...”
Informations complémentaires
Montant estimé des travaux : 1 300 000 euros HT
A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte.
Le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
● Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
● Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat.
● Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
● Attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
● Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“- Composition de la mission confiée : Mission complète au sens du Code de la Commande Publique
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la...”
- Composition de la mission confiée : Mission complète au sens du Code de la Commande Publique
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses co-traitants ou sous-traitants des compétences suivantes :
• Architecture
• Structure
• Fluide (électrique, fluide, thermique, climatique)
• Acoustique
• Economiste
• VRD
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.
La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116333 (2022-03-01)