bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toiture

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPEMENT Mandataire : EXETANCH SAS CO-Traitant STMS Bâtiment SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Réparation de toiture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation de toiture
Quantité ou étendue:

cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12, R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique.Pour un minimum de 70 000euro(s) HT sur la durée totale , et pour un montant maximum de 14 000 000euro(s) HT sur la durée totale (7ans maximum).Les prestations devraient débuter autour de septembre 2022.La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande.L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne les travaux de rénovation, de réparation, de maintenance et de réfection complète de toitures à réaliser sur les différents sites militaires de la base de défense de Toulon.Certains de ces sites, implantés dans les Iles d'or, nécessitent l'utilisation d'une navette maritime privée depuis la Tour Fondue à Giens (Port-Cros et Porquerolles), ou d'une navette étatique au départ de Port Pothuau à Hyères (île du Levant). Quatre(4) Unités de Soutien de l'infrastructure de Défense (usid bnt - usid tln - uSID Saint- mandrier et USID Hyères) soutiennent pour partie ces zones géographiques.Les travaux conclus sur la base de l'accord-cadre sont :

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422436334 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228423
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée :- 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0197.Les F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence à télécharger sur le site. Https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation 2021-esid-tln-0197.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Tassart julestél : 04.22.43.63.34 La procédure est avec négociation les modalités de négociation seront définies ultérieurement au sein du règlement de la consultation.L attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l agence centrale des organismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès soit gratuit.A titre d'information, Ces marchés subséquents ordinaires sont passés à la survenance du besoin. Ces marchés subséquents ordinaires auront pour objet : la rénovation et la réfection de toitures.A titre indicatif 10 MS ont été passé sur la durée du précédent AC pour un total d'environ 3 000 000euro(s) (H.T.).Ces bons de commande, auront pour objet : les travaux correctifs ponctuels, les réparations et la maintenance des toitures. Avec environ 400 bons de commande passé dont 67% entre 0 et 5000euro(s) (T.T.C.) et 13% supérieurs à 20000euro(s).En application des dispositions de l'article L.2312-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2022.

Informations complémentaires

le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée :- 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0197.Les F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence à télécharger sur le site. Https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation 2021-esid-tln-0197.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Tassart julestél : 04.22.43.63.34 La procédure est avec négociation les modalités de négociation seront définies ultérieurement au sein du règlement de la consultation.L attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligationsfiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions desécurité sociale prévue à l article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l agence centrale des organismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès soit gratuit.A titre d'information, Ces marchés subséquents ordinaires sont passés à la survenance du besoin. Ces marchés subséquents ordinaires auront pour objet : la rénovation et la réfection de toitures.A titre indicatif 10 MS ont été passé sur la durée du précédent AC pour un total d'environ 3 000 000euro(s) (H.T.).Ces bons de commande, auront pour objet : les travaux correctifs ponctuels, les réparations et la maintenance des toitures. Avec environ 400 bons de commande passé dont 67% entre 0 et 5000euro(s) (T.T.C.) et 13% supérieurs à 20000euro(s).En application des dispositions de l'article L.2312-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toiture

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0197
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de toulon et ses emprises dans le département du var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté.- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.f /Daj/Formulairesdeclaration-Candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

: - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ;- liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécutionpour les plus importantes;en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur facturesprix révisables annuellementle délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandatadministratif.Pas d'avance au titre d' l'accord-cadre, mais une avance est accordée au titulaire en application de l'article R. 2391-12 du code de la commande publique.Le montant de l'avance est calculé en application des articles R. 2391-3 à R. 2391-6 du code de la commande publique.Une avance sera versée au titulaire si le montant du bon de commande ou du marché subséquent est supérieur à 250 000 euro(s) HT et que la durée d'exécution du marché est supérieure à trois mois, sauf indication contraire de sa part dans l'acte d'engagement.Si le titulaire est une PME au sens de l'article R. 2351-12 du code de la commande publique, une avance lui sera versée si le montant du marché subséquent ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et que la durée d'exécution du marché subséquent ou du bon de commande est supérieure à deux mois, sauf indication contraire de sa part dans l'acte d'engagement. A défaut de précision dans l'acte d'engagement, le titulaire sera réputé accepter le bénéfice de l'avance.Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant (T.T.C.) du bon de commande ou du marché subséquent diminué du montant des prestations sous-traitées donnant lieu à paiement direct. Si le délai d'exécution des travaux est supérieur à douze mois ; l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par le délai d'exécution des travaux exprimé en mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales

Autres conditions particulières: marché sensible

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines de la couverture et de l'étanchéité des toitures.1 - aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe (20 points)2 - 4 références détaillées de travaux de toitures dans " les catégories " indiquées ci-dessous (1 référence par catégorie) (20 points) :Mise en oeuvre et travaux d'étanchéité des toitures terrassesmise en oeuvre et travaux d'étanchéité des toitures en tôles d'aciermise en oeuvre et travaux d'étanchéité des toitures en tuiles en terre cuitecatégorie laissée au libre choix du candidat3 - l'Assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission. (10 points)

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale no 71, F - 83800 Toulon cedex 9, F - 83800 Toulon cedex 9
M. Tassart jules
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-228423 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1561625.93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035800
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-228423
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir répondu aux exigences en terme d'accès, l'accord-cadre est consultable à l'esid/sai allée Amiral Baudin - base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2023.

Attribution du marché
Nom: GROUPEMENT Mandataire : EXETANCH SAS CO-Traitant STMS Bâtiment SAS
Adresse postale: 151 avenue ibrahim ali
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Art L551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;référé contractuel (art L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);recours en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et garonne" no358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine cs 40510 Toulon cedex 9. Greffe.ta-toulon@juradm.fr

Source: OJS 2023/S 015-035800 (2023-01-16)

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