bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux de menuiserie PVC et aluminium

Brève description

l'Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique, sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et bâtiments des sites de la base de défense de Toulon. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures

l'Accord cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) surl'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniqueset financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. DeMême, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagementécrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation(cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présenteconsultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble deséléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 duprésent avis d'appel public à la concurrence. L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture : - d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, - de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée dont : . 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ; . 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14des personnes morales ayant desdélégations de pouvoir. L'Imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0685. Les formulaires F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet a.a.p.c. Nota : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. L'Accompagnement systématique et permanent de tout ressortissant étranger devra être assuré.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Elmi isman DjamaTél : 04.22.43 60 16 Télécopie : 04.22.43.44.09