bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux de menuiserie PVC et aluminium

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

l'Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique, sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et bâtiments des sites de la base de défense de Toulon. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422436016 📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux de menuiserie PVC et aluminium 2021-ESID-TLN-0685”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: durée totale : 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 063-164809 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-164809

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0685
Titre: bdd Toulon - accord-cadre relatif aux travaux de menuiserie PVC et aluminium
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: territoire sas
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sur RDV, le marché est consultable à adresse suivante : ESID-TLN, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du Lundi au Jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-038172 (2023-01-17)