l'Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique, sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et bâtiments des sites de la base de défense de Toulon. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux de menuiserie PVC et aluminium
2021-ESID-TLN-0685”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, est passé en appel d'offres restreint selon les articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique, sans minimum sur 4 ans et avec un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur 4 ans selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2126-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et bâtiments des sites de la base de défense de Toulon. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et bâtiments des sites du ministère des armées de la base de défense de Toulon (agglomération de Toulon et autres sites) de compétence de l'esid Toulon.La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères (compris les îles d'or), Cuers, Le Pradet, La Valette, Six-Fours ...)Les travaux et prestations sont à réaliser dans des bâtiments à usage tertiaire (casernements, bureaux administratifs, salles de cours et de réunions...) et industriel (ateliers, magasins, garage...) ainsi que dans les parties communes et extérieures.a titre informatif et sans valeur contractuelle, 291 bons de commande ont été engagés avec l'accord-cadre précédent pour une valeur moyenne de 14 200 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée totale : 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des travaux exécutées au cours des5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes-certificats de qualifications :Qualibat menuiserie extérieure, RGE reconnu garant de l'environnement ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur factures. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.il n'est pas prévu de paiement d'avance au titre de l'accord-cadre. Les modalités seront décrites dans le CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Accord cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
l'Accord cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) surl'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniqueset financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. DeMême, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagementécrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation(cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présenteconsultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble deséléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 duprésent avis d'appel public à la concurrence. L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture : - d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, - de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée dont : . 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ; . 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14des personnes morales ayant desdélégations de pouvoir. L'Imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0685. Les formulaires F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet a.a.p.c. Nota : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. L'Accompagnement systématique et permanent de tout ressortissant étranger devra être assuré.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : m. Elmi isman DjamaTél : 04.22.43 60 16 Télécopie : 04.22.43.44.09
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA,”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 063-164809 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et bâtiments des sites du ministère des armées de la base de défense de Toulon (agglomération de Toulon et autres sites) de compétence de l'esidtoulon
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de fourniture et pose de menuiserie aluminium et PVC, vitrerie et quincaillerie des ouvrages et bâtiments des sites du ministère des armées de la base de défense de Toulon (agglomération de Toulon et autres sites) de compétence de l'esid Toulon.La zone géographique concerne tous les sites de la Base de Défense de Toulon (communes de Toulon, la Farlède, la Crau, St-Mandrier, Hyères (compris les îles d'or), Cuers, Le Pradet, La Valette, Six-Fours ...)Les travaux et prestations sont à réaliser dans des bâtiments à usage tertiaire (casernements, bureaux administratifs, salles de cours et de réunions...) et industriel (ateliers, magasins, garage...) ainsi que dans les parties communes et extérieures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-164809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0685
Titre: bdd Toulon - accord-cadre relatif aux travaux de menuiserie PVC et aluminium
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: territoire sas
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
“sur RDV, le marché est consultable à adresse suivante : ESID-TLN, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du Lundi au Jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 17h” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;
- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;
- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-038172 (2023-01-17)