batiments Communaux Et Batiments Ccas - travaux D'Entretien - lot no06 : Renovation Et Installation De Stores Et Materiels D'Occultation

Commune de Rouen

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320.000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les travaux à réaliser seront :- travaux de dépose de rideaux occultants et solaires.- Travaux de dépose de stores intérieurs et extérieurs.- Travaux de dépose de voilages.- Travaux de pose de rideaux occultants.- Travaux de pose de stores vénitiens.- Travaux de pose de stores à bandes.- Travaux de pose de voilages.- Travaux de pose de rideaux solaires.- Travaux de diverses réparations sur stores et voilages.- Travaux de diverses réparations sur tringles à stores et rideaux.- Travaux de nettoyage de stores et voilages.En moyenne, le montant annuel estimé de dépenses est de 190.000 euro(s) Ht(Ce montant annuel estimé ne correspond pas au montant estimé du Dqe)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Services

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Remise en état de bâtiments dégradés

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: 22dpb17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348574
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.La signature électronique des pièces au moment du dépôt des plis est facultative ; les pièces pourront être signées au plus tard au moment de l'attribution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du marché est de 1 an ; il est prévu 3 reconductions et les périodes de reconduction sont de 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments Communaux et Bâtiments Ccas 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)sur références

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement Ville de Rouen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-348574 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675046
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348574
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le marché a été attribués en Cao le 26 octobre 2022 ; la notification a eu lieu le 14 novembre 2022, jour de la signature du marché par le pouvoir adjudicateur. - le montant du Détail Quantitatif Estimatif du candidat retenu est de 147.273 euros (H.T.). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments Communaux et Bâtiments Ccas 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: maintenance Services
Adresse postale: 1027 Bd De Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 147 273 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 234-675046 (2022-11-30)

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