il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320.000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les travaux à réaliser seront :- travaux de dépose de rideaux occultants et solaires.- Travaux de dépose de stores intérieurs et extérieurs.- Travaux de dépose de voilages.- Travaux de pose de rideaux occultants.- Travaux de pose de stores vénitiens.- Travaux de pose de stores à bandes.- Travaux de pose de voilages.- Travaux de pose de rideaux solaires.- Travaux de diverses réparations sur stores et voilages.- Travaux de diverses réparations sur tringles à stores et rideaux.- Travaux de nettoyage de stores et voilages.En moyenne, le montant annuel estimé de dépenses est de 190.000 euro(s) Ht(Ce montant annuel estimé ne correspond pas au montant estimé du Dqe)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“batiments Communaux Et Batiments Ccas - travaux D'Entretien - lot no06 : Renovation Et Installation De Stores Et Materiels D'Occultation
22dpb17”
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320.000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320.000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les travaux à réaliser seront :- travaux de dépose de rideaux occultants et solaires.- Travaux de dépose de stores intérieurs et extérieurs.- Travaux de dépose de voilages.- Travaux de pose de rideaux occultants.- Travaux de pose de stores vénitiens.- Travaux de pose de stores à bandes.- Travaux de pose de voilages.- Travaux de pose de rideaux solaires.- Travaux de diverses réparations sur stores et voilages.- Travaux de diverses réparations sur tringles à stores et rideaux.- Travaux de nettoyage de stores et voilages.En moyenne, le montant annuel estimé de dépenses est de 190.000 euro(s) Ht(Ce montant annuel estimé ne correspond pas au montant estimé du Dqe)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments Communaux et Bâtiments Ccas 76000 - rouen
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320.000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 320.000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les travaux à réaliser seront :- travaux de dépose de rideaux occultants et solaires.- Travaux de dépose de stores intérieurs et extérieurs.- Travaux de dépose de voilages.- Travaux de pose de rideaux occultants.- Travaux de pose de stores vénitiens.- Travaux de pose de stores à bandes.- Travaux de pose de voilages.- Travaux de pose de rideaux solaires.- Travaux de diverses réparations sur stores et voilages.- Travaux de diverses réparations sur tringles à stores et rideaux.- Travaux de nettoyage de stores et voilages.En moyenne, le montant annuel estimé de dépenses est de 190.000 euro(s) Ht(Ce montant annuel estimé ne correspond pas au montant estimé du Dqe)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 1 an ; il est prévu 3 reconductions et les périodes de reconduction sont de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)sur références
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement Ville de Rouen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.La signature électronique des pièces au moment du dépôt des plis est facultative ; les pièces pourront être signées au plus tard au moment de l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 123-348574 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 273 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments Communaux et Bâtiments Ccas 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-348574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22153
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance Services
Adresse postale: 1027 Bd De Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 273 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été attribués en Cao le 26 octobre 2022 ; la notification a eu lieu le 14 novembre 2022, jour de la signature du marché par le pouvoir...”
le marché a été attribués en Cao le 26 octobre 2022 ; la notification a eu lieu le 14 novembre 2022, jour de la signature du marché par le pouvoir adjudicateur. - le montant du Détail Quantitatif Estimatif du candidat retenu est de 147.273 euros (H.T.). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 234-675046 (2022-11-30)