le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est relative à la passation d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades sur des bâtiments et ouvrages implantés sur le site du ministère des armées de la base de défense de Toulon, de compétence de l'esid de Toulon et de ses 4 USID rattachées (USID Toulon, USID Hyères, USID Base navale et USID Saint-Mandrier)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base de défense de Toulon - travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalements de façades
2021-ESID-TLN-0410”
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments📦
Brève description:
“le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est relative à la passation d'un accord-cadre à bons de commande en...”
Brève description
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est relative à la passation d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades sur des bâtiments et ouvrages implantés sur le site du ministère des armées de la base de défense de Toulon, de compétence de l'esid de Toulon et de ses 4 USID rattachées (USID Toulon, USID Hyères, USID Base navale et USID Saint-Mandrier)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon
Description du marché:
“a titre indicatif, le nombre de bons de commande (Bdc) passés avec l'accord-cadre précédent était de 151 pour la 1ère année pour un montant total de 1 735...”
Description du marché
a titre indicatif, le nombre de bons de commande (Bdc) passés avec l'accord-cadre précédent était de 151 pour la 1ère année pour un montant total de 1 735 230 euros (T.T.C.), et de 141 pour la 2ème année pour un montant total de 1 504 635 euros (T.T.C.).L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour la durée globale d'exécution (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'un an reconductible 3 fois sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article 2143-13 du CCP ou, s'il est étranger, la production d'un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence en cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- l'attestation d'assurance décennale Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. CA annuel minimal exigé dans le domaine concerné de 1 500 00 euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectif moyen annuel détaillé, avec noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectif moyen annuel détaillé, avec noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau d'expérience à démontrer par des références adéquates provenant de marchés exécutés précédemment ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 1 jointe au présent AAPC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures Prix révisables Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20% si durée d'exécution du bon de commande est inférieure ou égale à 12 mois. Avance fixée à 20% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande (T.T.C.) divisé par le délai d'exécution (exprimé en mois) si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données (voir la rubrique "Informations complémentaires" ci-dessous"
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0410.Le projet d' accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée :- 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0410.Les F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-031246 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est relative à la passation d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Brève description
la présente consultation est relative à la passation d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalement de façades sur des bâtiments et ouvrages implantés sur le site du ministère des armées de la base de défense de Toulon, de compétence de l'esid de Toulon et de ses 4 USID rattachées (USID Toulon, USID Hyères, USID Base navale et USID Saint-Mandrier)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-031246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/ESID/TLN0410
Titre:
“base de défense de Toulon - travaux de peinture, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et ravalements de façades”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ayaida - la générale Peinture
Adresse postale: 79, impasse la Provençale
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ayaida@orange.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://ayaida.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de...”
sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2022/S 184-517116 (2022-09-20)