base de défense de Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux aériens et sous-marins sur des ouvrages maritimes et des bassins de radoub pour maintien en conditions opérationnelles

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure négociée avec publicité préalable en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre consiste essentiellement à la réparation de béton sur des infrastructures portuaires de génie civil, en aérien et en sous-marin sur les sites de la base navale de Toulon, Saint- mandrier et de l'île du Levant. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur 7 ans de 14 000 000 euro(s) (H.T.). Durée totale de l'accord-cadre : 7 ans (1 an renouvelable tacitement 6 fois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ECTM-NEGRI

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2022-12-12	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:

l'Objet du présent accord-cadre est de réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des ouvrages maritimes (quais et bassins de radoub) de la Base de défense de Toulon sur les sites suivants: - site de Toulon et ses environs : base navale de Toulon, zone de la pyrotechnie à l'ouest, les implantations de Saint-Mandrier, y compris le site du Lazaret, le front de mer du Mourillon, le littoral Est jusqu'au centre de plongée du Cap Brun; - site de Hyères et ses environs : le port de Hyères ; Port-Pothuau et embarcadère du Gapeau, Brégançon; - les Îles d'or; îles du Levant et de Porquerolles. Les travaux de maintenance à réaliser pourront se faire aussi bien en milieu aérien qu'en milieu subaquatique (travaux sous-marins en milieu hyperbare). La majorité des ouvrages maritimes à soutenir sont des ouvrages en béton armé (quais, appontements, bassins) qui nécessitent des travaux d'entretien réguliers et variés de type : - travaux de terrassements et de démolitions (entretien de digues, berges et quais), - travaux de maçonnerie (reconstruction de partie d'ouvrage, reprise de tabliers, reprise de poutres de couronnement, réfection de caniveaux, reprise des parements, etc.), - travaux liés aux organes d'accostage et d'amarrage des navires (remplacement de bollards, d'organeaux et de défenses), - travaux de métallerie (remplacement de gardes corps, grille de caniveaux, etc.), - travaux pour la protection des quais (remplacement de défenses), - travaux sur voies de grues - entretien des bassins (nettoyages, reprise des parois, reprises de feuillures, etc.). L'Ensemble des travaux doit prendre en compte une démarche qualité. Certaines des prestations revêtent un aspect de sûreté nucléaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-653138
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, à télécharger sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en mentionnant le no2022-esid-tln-0169.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA SéverineTél : 04.22.42.45.65.il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ;- l'attestation d'assurance décennale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2022.

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, à télécharger sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en mentionnant le no2022-esid-tln-0169.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA SéverineTél : 04.22.42.45.65.il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ;- l'attestation d'assurance décennale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0169

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;- certificats de qualification exigés : les candidats devront présenter dans leur dossier la certification de travaux hyperbares pour les travaux subaquatiques.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures.Prix révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 20% des bons de commande éligibles. Pour les PME au sens de l'article R. 2351-12 du code de la commande publique, cette avance est portée à 30%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme PIACENZA Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-653138 (2022-11-22)

Informations complémentaires (2022-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702734
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-653138
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
suppression de la démarche qualité dans les travaux devant être réalisés
Source: OJS 2022/S 243-702734 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730080
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- allée Baudin- base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2023.

Attribution du marché
Nom: Groupement ECTM-NEGRI
Adresse postale: Za de l'agavon 6, avenue jean jaurès
Commune postale: Les pennes mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 232-730080 (2023-11-28)

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