base de Défense de Toulon - accord-Cadre relatif au maintien en condition opérationnelle des Bateaux Portes

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour assurer le maintien en condition opérationnelle des bateaux portes de la Base Navale de Toulon. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres Restreint en application des articles L2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'équipement portuaire › Services de réparation et d'entretien de structures flottantes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Quantité ou étendue:

accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour assurer le maintien en condition opérationnelle des bateaux portes de la Base Navale de Toulon, dont les seuils sont les suivants:montant minimum : 4 000 euro(s) HT sur 7 an(s) Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT sur 7 an(s)a titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes du précédent accord-cadre s'élève à environ 2.6 millions d'euros (T.T.C.).Le nombre de Bdc pour la 1ère période est de 43 et pour la 2ème période de 42, la troisième période de 39, la quatrième période de 35 et la 5ème période de 9.le nombre de bateaux portes (Bp) à maintenir est le suivant :- 6 BP en exploitation de gabarit d'environ 1000t ou plus- 2 BP en attente de démantèlement de gabarit d'environ 1000t - 5 BP en exploitation de gabarit inférieur à 500t- 1 BP en attente de démantèlement de gabarit d'environ 200t

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209166
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde.contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 4 et 8 semaines.l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. Suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité. Délais d'exécution: Date estimative de début des prestations : Trimestre 4 - 2022 Période de préparation : 1 mois incluse dans le délai global contractuel La durée de chacune des prestations sera définie dans chaque bon de commande.Opportunité d'une clause de réexamen selon les dispositions de l'article R.2391-1 du Code de la Commande Publique.Visite du site : fortement recommandee a titre informatif, des dispositions réglementaires sont applicables. Aussi, il sera attendu des certificats de qualification au stade desoffres:- qualification de contrôle non destructif COFREND 2 - qualification peinture ACQPA (Les bateaux portes sont exposés à une catégorie de corrosivité Im2 pour les parties immergées et C5-M pour les autres).- Certifications CATEC (ou formation similaire pour travaux en locaux confinés), - habilitations Electriques ute c 18-510, - électricité : nf en 60204-1 (09/2018), - assemblage et réparation des structures : nf en 1090-2+a1 (2018), - peinture et protection : nf en iso 12944 -parties 1 à 8 (2017) et nf en 1090-2+a1 (2018),- ligne directrice pour la gestion de configuration : norme ISO 10007 (2017), - système de management de la qualité : nf en iso 9001 de 2015, - directive no 66836-2007 Def/Emm/Mdr/Env/Np du 11/12/2007 concernant la gestion des eaux issues des activités de carénage des bassins.renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI Nathalie Tél : 04.22.43.63.42 Renseignements d'ordre technique : Coordonnées du chargé d'affaires : Tél. : 04.22.42.65.96recours:référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2022.

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde.contraintes d'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 4 et 8 semaines.l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. Suite aux nouvelles consignes de sécurité pour l'entrée sur base des ressortissants étrangers, ces derniers doivent avoir un contrôle primaire en cours de validité. Délais d'exécution: Date estimative de début des prestations : Trimestre 4 - 2022 Période de préparation : 1 mois incluse dans le délai global contractuel La durée de chacune des prestations sera définie dans chaque bon de commande.Opportunité d'une clause de réexamen selon les dispositions de l'article R.2391-1 du Code de la Commande Publique.Visite du site : fortement recommandee a titre informatif, des dispositions réglementaires sont applicables. Aussi, il sera attendu des certificats de qualification au stade desoffres:- qualification de contrôle non destructif COFREND 2 - qualification peinture ACQPA (Les bateaux portes sont exposés à une catégorie de corrosivité Im2 pour les parties immergées et C5-M pour les autres).- Certifications CATEC (ou formation similaire pour travaux en locaux confinés), - habilitations Electriques ute c 18-510, - électricité : nf en 60204-1 (09/2018), - assemblage et réparation des structures : nf en 1090-2+a1 (2018), - peinture et protection : nf en iso 12944 -parties 1 à 8 (2017) et nf en 1090-2+a1 (2018),- ligne directrice pour la gestion de configuration : norme ISO 10007 (2017), - système de management de la qualité : nf en iso 9001 de 2015, - directive no 66836-2007 Def/Emm/Mdr/Env/Np du 11/12/2007 concernant la gestion des eaux issues des activités de carénage des bassins.renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI Nathalie Tél : 04.22.43.63.42 Renseignements d'ordre technique : Coordonnées du chargé d'affaires : Tél. : 04.22.42.65.96recours:référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de Défense de Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté, - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion.En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont : - la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. - les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 82227 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. - la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale .Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté ; - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ; - effectif moyen annuel détaillé ; - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ; - liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il est prévu une retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur Factures sur bons de commande.Prix fermes la première année et révisables les années de reconduction.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 30%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales

Autres conditions particulières:

des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent accord-cadre. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ". Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats infrastructure/Bureau Achats Métiers
M. Giannini Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: minarm/sga/dcsid/esid Toulon/Service achats infrastructure
Commune postale: Toulon
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Marché renouvelable
2029
Source: OJS 2022/S 076-209166 (2022-04-14)

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