base de Défense de Toulon - accord-Cadre relatif au maintien en condition opérationnelle des Bateaux Portes
accord-Cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour assurer le maintien en condition opérationnelle des bateaux portes de la Base Navale de Toulon. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres Restreint en application des articles L2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-04-14
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Avis de marché
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