base de Défense de Toulon - accord-Cadre à bons de commande - prestations de désencombrement et diagnostic de pollution pyrotechnique en milieu subaquatique

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet les prestations de diagnostics de pollution pyrotechnique et de travaux d'enlèvement d'obstructions uniquement à caractère non pyrotechnique. L'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats soit avec mandataire solidaire soit en groupement solidaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services marins › Services de plongée
• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0191
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424425 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2060122&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402262
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

en application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementairedu code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres. Les candidats ne peuvent pas se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de diagnostics de pollution pyrotechnique et de travaux d'enlèvement d'obstructions uniquement à caractère non pyrotechnique, ainsi que l'établissement des rapports correspondants, dans le cadre d'opérations de désencombrement subaquatique. Les travaux de désencombrement subaquatique seront réalisés sous contrainte pyrotechnique. Ces prestations sont à réaliser sur des implantations dépendant de la Base de Défense de Toulon. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.A titre indicatif l'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 4 M euros HT sur chacune des 3 premières années, puis 2 M euros HT pour chacune des 4 années suivantes.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 M euros sur sa durée globale d'exécution (7 ans)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible au maximum 6 fois sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 7 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite au §Vi.3). Informations complémentaires

Situation économique et financière:

critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre- effectif moyen annuel détaillé, avec noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau d'expérience à démontrer par des références adéquates provenant de marchés exécutés précédemment ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étrangers'il est attributaire du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article R.2342-15 du code de la commande publique, les tâches essentielles mentionnées ci-dessous sont obligatoirement effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement: - plongées de reconnaissance. - Plongées de mesures. - Prestations de levée de doutes. Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " (annexe 3). Les candidats n'ayant pas remis cet engagement,dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - concordance, avec l'objet de la mission, des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines de plongée - dans un cadre de travaux maritimes - et de l'expertise en pollution pyrotechnique (20 points).2 - organisation de l'entreprise et compétences par rapport à l'objet de la mission (20 points)

Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre de défense ou de sécurité : durée 7 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: accord-Cadre de défense ou de sécurité : durée 7 ans
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Jacques FRANCOIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation : 2022-esid-tln-0191. Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : 04.22.42.44.25suite "Condition de participation", partie sur la situation propre:l'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.Suite de "Iii.1.4 Autres conditions particulières":conditions de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible:conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " (annexe 3) dûment renseignée, paraphée page par page, et signée,- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) sous forme dématérialisée :- 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 (Annexe I de l'aapc) ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2022-esid-tln-0191.Les formulaires F14 ou d'enquête administrative doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet avis de marché.Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-402262 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251020
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402262
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

la consultation est déclarée sans suite conformément à l'article R. 2385-1 du code de la commande publique pour les motifs suivants : Motif d'intérêt général : - la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Source: OJS 2023/S 084-251020 (2023-04-26)

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