base de Défense de Toulon - accord-Cadre à bons de commande - prestations de désencombrement et diagnostic de pollution pyrotechnique en milieu subaquatique
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet les prestations de diagnostics de pollution pyrotechnique et de travaux d'enlèvement d'obstructions uniquement à caractère non pyrotechnique. L'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats soit avec mandataire solidaire soit en groupement solidaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base de Défense de Toulon - accord-Cadre à bons de commande - prestations de désencombrement et diagnostic de pollution pyrotechnique en milieu...”
Titre
base de Défense de Toulon - accord-Cadre à bons de commande - prestations de désencombrement et diagnostic de pollution pyrotechnique en milieu subaquatique
2022-ESID-TLN-0191
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Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R....”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet les prestations de diagnostics de pollution pyrotechnique et de travaux d'enlèvement d'obstructions uniquement à caractère non pyrotechnique. L'Accord-Cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats soit avec mandataire solidaire soit en groupement solidaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de diagnostics de pollution pyrotechnique et de travaux d'enlèvement d'obstructions uniquement à caractère non...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de diagnostics de pollution pyrotechnique et de travaux d'enlèvement d'obstructions uniquement à caractère non pyrotechnique, ainsi que l'établissement des rapports correspondants, dans le cadre d'opérations de désencombrement subaquatique. Les travaux de désencombrement subaquatique seront réalisés sous contrainte pyrotechnique. Ces prestations sont à réaliser sur des implantations dépendant de la Base de Défense de Toulon. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.A titre indicatif l'estimation annuelle de l'accord-cadre est de 4 M euros HT sur chacune des 3 premières années, puis 2 M euros HT pour chacune des 4 années suivantes.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 M euros sur sa durée globale d'exécution (7 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible au maximum 6 fois sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 7 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - concordance, avec l'objet de la mission, des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - concordance, avec l'objet de la mission, des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines de plongée - dans un cadre de travaux maritimes - et de l'expertise en pollution pyrotechnique (20 points).2 - organisation de l'entreprise et compétences par rapport à l'objet de la mission (20 points)
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Informations complémentaires:
“en application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementairedu code de la commande publique, les candidats...”
Informations complémentaires
en application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementairedu code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres. Les candidats ne peuvent pas se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur...”
Liste et brève description des conditions
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite au §Vi.3). Informations complémentaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion).Renseignements et formalités...”
Liste et brève description des critères de sélection
critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre- effectif moyen annuel détaillé, avec noms et qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre- effectif moyen annuel détaillé, avec noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes chargées de l'exécution du marché. Niveau d'expérience à démontrer par des références adéquates provenant de marchés exécutés précédemment ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étrangers'il est attributaire du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R.2342-15 du code de la commande publique, les tâches essentielles mentionnées ci-dessous sont obligatoirement effectuées par le...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R.2342-15 du code de la commande publique, les tâches essentielles mentionnées ci-dessous sont obligatoirement effectuées par le titulaire ou l'un des membres de son groupement: - plongées de reconnaissance. - Plongées de mesures. - Prestations de levée de doutes. Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " (annexe 3). Les candidats n'ayant pas remis cet engagement,dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: accord-Cadre de défense ou de sécurité : durée 7 ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'état sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation : 2022-esid-tln-0191. Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : 04.22.42.44.25suite "Condition de participation", partie sur la situation propre:l'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.Suite de "Iii.1.4 Autres conditions particulières":conditions de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible:conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " (annexe 3) dûment renseignée, paraphée page par page, et signée,- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) sous forme dématérialisée :- 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 (Annexe I de l'aapc) ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2022-esid-tln-0191.Les formulaires F14 ou d'enquête administrative doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet avis de marché.Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-402262 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ESID-TLN-0191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre relatif au désencombrement et diagnostic de pollution pyrotechnique en milieu aquatique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation est déclarée sans suite conformément à l'article R. 2385-1 du code de la commande publique pour les motifs suivants : Motif d'intérêt...”
la consultation est déclarée sans suite conformément à l'article R. 2385-1 du code de la commande publique pour les motifs suivants : Motif d'intérêt général : - la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
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Source: OJS 2023/S 084-251020 (2023-04-26)