balisage des plages

Commune de Roquebrune sur Argens

balisage des plages.
Prestations alloties : Lot 1 : Transport - pose - dépose - maintenance du balisage // Lot 2 : Fourniture de matériels de balisage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azote
• SAS Mare Nostrum Commercial

Qui ?

• Commune de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de navigation › Services de positionnement de bouées
• Structures flottantes › Bouées de marquage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de positionnement de bouées
Brève description:

balisage des plages. Prestations alloties : Lot 1 : Transport - pose - dépose - maintenance du balisage // Lot 2 : Fourniture de matériels de balisage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de positionnement de bouées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de positionnement de bouées 📦
Bouées de marquage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: hôtel de Ville, Rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089091
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

première période d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2022. Montants annuels : minimum : 20 000 euro ht - maximum : 40 000 euro (H.T.). Délais d'exécution : voir le CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

balisage des plages.

Prestations alloties : Lot 1 : Transport - pose - dépose - maintenance du balisage // Lot 2 : Fourniture de matériels de balisage

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport - pOSE - dEPOSE - maintenance du balisage
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport, pose, dépose, maintenance du balisage pour la saison. Stockage du balisage et remise à niveau des matériels en intersaison comme il est dit au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible 3 fois 1 an aux conditions initiales sauf décision contraire prise comme il est dit au règlement de la consultation

Informations complémentaires:

première période d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2022.

Montants annuels : minimum : 20 000 euro ht - maximum : 40 000 euro (H.T.).

Délais d'exécution : voir le CCTP

Intitulé du lot: fourniture de materiels de balisage
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de matériels de balisage : bouées réglementaires, manilles, chaines, corps morts, autocollants

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels : minimum : 10 000 euro ht - maximum : 50 000 euro (H.T.).

Délai de livraison : maximum 15 jours calendaires à compter de la notification par tout moyen (papier, mail) du bon de commande au titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du Ccp.

Il remet :

- a/ la lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 ou équivalent avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation.

- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;

- c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R2143-3-2° du Ccp.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R2144-7 du CCP et D8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.

Conformément à l'article D8222-5 du Code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article R2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public

Situation économique et financière:

- Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

- Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 1 des moyens matériels nautiques et des scaphandriers sont requis pour exécuter le marché. le titulaire du lot 1 doit pouvoir stocker le matériel après la dépose et jusqu'à la saison prochaine (surface estimée : 120m² environ (voir le Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date est indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Y GNERUCCI, 1er Adjoint, délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

.Sélection des candidatures :

En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui :

-Est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ;

-Présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ;

-Est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du Ccp.

.Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal.

.remise des offres par voie électronique :

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

.demande de renseignements : Voir les coordonnées dans le règlement de la consultation

.adresse électronique du candidat ou du mandataire du groupement : Ces adresses pourront être utilisées par le pouvoir adjudicateur pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des correspondances éventuelles seront adressées au mandataire du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089091 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: balisage des plages
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243757
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089091
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport - pOSE - dEPOSE - maintenance du balisage

fourniture de materiels de balisage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: azote
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: sas mare nostrum commercial
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 089-243757 (2022-05-02)

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