Objet Champ d'application du marché
Titre: balisage des plages
Produits/services: Services de positionnement de bouées📦
Brève description:
“balisage des plages.
Prestations alloties : Lot 1 : Transport - pose - dépose - maintenance du balisage // Lot 2 : Fourniture de matériels de balisage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport - pOSE - dEPOSE - maintenance du balisage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de positionnement de bouées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“transport, pose, dépose, maintenance du balisage pour la saison. Stockage du balisage et remise à niveau des matériels en intersaison comme il est dit au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois 1 an aux conditions initiales sauf décision contraire prise comme il est dit au règlement de la consultation”
Informations complémentaires:
“première période d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2022.
Montants annuels : minimum : 20 000 euro ht - maximum : 40 000 euro...”
Informations complémentaires
première période d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2022.
Montants annuels : minimum : 20 000 euro ht - maximum : 40 000 euro (H.T.).
Délais d'exécution : voir le CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de materiels de balisage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bouées de marquage📦
Description du marché:
“fourniture de matériels de balisage : bouées réglementaires, manilles, chaines, corps morts, autocollants” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“première période d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2022.
Montants annuels : minimum : 10 000 euro ht - maximum : 50 000 euro (H.T.).
Délai...”
Informations complémentaires
première période d'exécution : de la notification du marché au 31.12.2022.
Montants annuels : minimum : 10 000 euro ht - maximum : 50 000 euro (H.T.).
Délai de livraison : maximum 15 jours calendaires à compter de la notification par tout moyen (papier, mail) du bon de commande au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du Ccp.
Il remet...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du Ccp.
Il remet :
- a/ la lettre de candidature (imprimé Dc1, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 ou équivalent avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation.
- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;
- c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R2143-3-2° du Ccp.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément aux articles R2144-7 du CCP et D8222-5 du Code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.
Conformément à l'article D8222-5 du Code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1 des moyens matériels nautiques et des scaphandriers sont requis pour exécuter le marché. le titulaire du lot 1 doit pouvoir stocker le...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 1 des moyens matériels nautiques et des scaphandriers sont requis pour exécuter le marché. le titulaire du lot 1 doit pouvoir stocker le matériel après la dépose et jusqu'à la saison prochaine (surface estimée : 120m² environ (voir le Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date est indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“.Sélection des candidatures :
En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui :
-Est recevable au...”
.Sélection des candidatures :
En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui :
-Est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ;
-Présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ;
-Est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du Ccp.
.Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal.
.remise des offres par voie électronique :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
.demande de renseignements : Voir les coordonnées dans le règlement de la consultation
.adresse électronique du candidat ou du mandataire du groupement : Ces adresses pourront être utilisées par le pouvoir adjudicateur pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des correspondances éventuelles seront adressées au mandataire du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-089091 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: balisage des plages
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: transport - pOSE - dEPOSE - maintenance du balisage
Description du marché: fourniture de materiels de balisage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport - pose - dépose - maintenance du balisage
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: azote
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22/004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de matériels de balisage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mare nostrum commercial
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 089-243757 (2022-05-02)