Le marché a pour objet les travaux de construction d’un hangar (travaux de terrassement, génie-civil, charpente métallique, bardage et toiture). La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure adaptée définie à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique (ci-après désigné par le CCP). Conformément aux dispositions de l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1 « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“B22-02521-ALO Procédure adaptée relative aux travaux de construction d'un hangar (batiment 618) au sein du CEA de Cadarache
B22-02521-ALO”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux de construction d’un hangar (travaux de terrassement, génie-civil, charpente métallique, bardage et toiture). La...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux de construction d’un hangar (travaux de terrassement, génie-civil, charpente métallique, bardage et toiture). La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure adaptée définie à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique (ci-après désigné par le CCP). Conformément aux dispositions de l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1 « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est composé d'une part ferme et d'une part optionnelle.
Part ferme:
- La réalisation et la fourniture des études d’exécution
- Préparation...”
Description du marché
Le présent marché est composé d'une part ferme et d'une part optionnelle.
Part ferme:
- La réalisation et la fourniture des études d’exécution
- Préparation et installation du chantier
- Signalisation et mise en sécurité du chantier
- Travaux préalables à la réalisation des fondations
- Implantation des ouvrages
- Poste génie-civil
- Poste charpente couverture bardage étanchéité
- Poste courants forts
- Poste Travaux de VRD
- Réalisation des contrôles et des essais
- Repli des installations et l’évacuation de chantier
- Remise des livrables (DOE etc).
Part optionnelle :
- Option 1 : Fourniture d’un remblai constituant la plateforme d’assise supportant 4T/m2 et réalisation du dallage associé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1 « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE....”
Informations complémentaires
La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1 « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE.En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est une procédure adaptée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au...”
La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-314196 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 155 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place démontrant le respect des exigences du marché dont le justificatif du dimensionnement des ressources”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation, justification et démonstration de la tenue des jalons
Critère de coût (nom):
“Coût calculé sur la base du montant total forfaitaire en € HT (part ferme et option comprise)”
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000976064/PHHA2
Titre:
“B22-02521-ALO Procédure adaptée relative aux travaux de construction d'un hangar (batiment 618) au sein du CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage genie civil provence
Numéro d'enregistrement national: 352745749
Adresse postale: 4 rue Copenhague, BP 30199, 13745, Vitrolles Cedex
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13745
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage energie systemes - indus mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 421197963
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 155 💰
Source: OJS 2022/S 207-589713 (2022-10-21)