La présente consultation concerne l'accord-Cadre à bons de commande Exploitation sous chantier et signalisation, lots Est et Ouest, dans le cadre de l'opération Autoroutes en flux libre Paris Normandie. L'accord cadre concerne toutes les phases de l'opération : - Travaux préparatoires (aménagement des zones d'arrêt techniques et installation de portiques) ; - Création des chenaux latéraux de dévoiement provisoire de la circulation ; - Travaux généraux définitifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE - EXPLOITATION SOUS CHANTIER ET SIGNALISATION Lot n°4 EST - Lot n°5 OUEST
PR2022000428”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-Cadre à bons de commande Exploitation sous chantier et signalisation, lots Est et Ouest, dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-Cadre à bons de commande Exploitation sous chantier et signalisation, lots Est et Ouest, dans le cadre de l'opération Autoroutes en flux libre Paris Normandie. L'accord cadre concerne toutes les phases de l'opération : - Travaux préparatoires (aménagement des zones d'arrêt techniques et installation de portiques) ; - Création des chenaux latéraux de dévoiement provisoire de la circulation ; - Travaux généraux définitifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Lot Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de balisage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78
Description du marché: Exploitation sous chantier et signalisation - Lot EST
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Accord cadre sans montant minimum avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Lot Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14
Description du marché: Exploitation sous chantier et signalisation - Lot Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes : - 3711 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière- 3721 : Pose de panneaux de signalisation- 3751 : Mise en place et exploitation de balisagePièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-366504
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Société des Autoroutes Paris Normandie - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés”
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 202-573631 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6216419.2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-573631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-124
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE EXPLOITATION SOUS CHANTIER ET SIGNALISATION Lot EST”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Adresse postale: 245 Allée du Sirocco ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2649921.8 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-125
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE EXPLOITATION SOUS CHANTIER ET SIGNALISATION Lot OUEST”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AER-Ets AER AVION
Adresse postale: 03, rue du 02 Février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3566497.4 💰
Source: OJS 2023/S 062-184577 (2023-03-23)