La mission d' audits (23 audits au maxumum) est de s'assurer que la mise en oeuvre du Programme répond bien aux conditions énoncées dans la convention Nationale régissant le programme SARE. Elle couvrira les Aspects : financier, déploiement territorial, conformité, reporting et communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits du Programme CEE SARE
2022000014
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La mission d' audits (23 audits au maxumum) est de s'assurer que la mise en oeuvre du Programme répond bien aux conditions énoncées dans la convention...”
Brève description
La mission d' audits (23 audits au maxumum) est de s'assurer que la mise en oeuvre du Programme répond bien aux conditions énoncées dans la convention Nationale régissant le programme SARE. Elle couvrira les Aspects : financier, déploiement territorial, conformité, reporting et communication.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux des audités et certaines prestations seront réalisées en distanciel”
Description du marché: Audits du Programme CEE SARE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2022/S 010-020052 (2022-01-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 722 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence / précision de la description de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience de l'équipe dédiée à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (nom):
“Mesures sociales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022000014
Titre: Audits du Programme CEE SARE (2022AC000030)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Becouze sas
Adresse postale: 1, rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.crowe.com/fr/becouze🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 722 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 422 722 💰
Source: OJS 2023/S 015-038729 (2023-01-17)