audit immobilier et parcellaire en vue de définir un schéma directeur de gestion du patrimoine

Ville de Châtellerault

audit immobilier et parcellaire en vue de définir un schéma directeur de gestion du patrimoine. L'Objectif est de définir à 10 ans une stratégie de gestion dynamique du patrimoine de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Ville de Châtellerault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Ile-de-France
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châtellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549202020 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380077
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

il est procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes : o Les candidats sélectionnés et ayant déposer une offre seront convoqués à une ou plusieurs auditions. o Les dates, horaires, adresses et modalités seront précisés dans la convocation. Un procès-verbal sera établi à l'issue de l'audition. (voir RC article 4)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: se référer au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Ville de Châtellerault (86)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dume s en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marché sécurisé)ou Dc1 si vous ne candidatez pas en DUME ;- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de soumissionner à une marché public ;- les certificats et déclarations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

Situation économique et financière: - Dc2
Capacité technique et professionnelle:

- Courrier du candidat ou du mandataire en cas de groupement d'opérateurs présentant les motivations à mener cette étude et les garanties professionnelles ;- cV de tous les intervenants ;- références d'études similaires des 5 dernières années indiquant le montant, la surface des immeubles, la nature de l'activité de l'immeuble, la date et le destinataire public ou privé. Pour une structure créée il y a moins de trois ans, le candidat pourra également se prévaloir des réalisations et références acquises par les membres de l'équipe au travers de leur expérience passée (preuve par des attestations des destinataires ou une déclaration de l'opérateur économique)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a minima : compétences en marché de l'immobilier, réglementaires, économie de la construction, architecture, énergétique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles, l'expérience des candidats et des intervenants

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base des sous-critères : voir RC article 4)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plate forme Marchés sécurisés
Adresse postale: 4 Av. Du recteur poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Téléphone: +33 492909327 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: pas de publication. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite

le dossier de consultation est disponible de manière électronique et téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr à l'issue de la phase de candidature.En mode dume s : les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 5-5)remise des candidatures et offres par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique.En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27- accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum : 500 000 eur ht pour 4 ans.- Sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions de l'article R 2144-1, 2 et 6 du CCP ; les candidats sélectionnés , 4 maximum, en seront informés et seront invités à remettre leur offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera transmis (voir RC article 4).- Critères de jugement des offres (voir RC article 4)- les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées (voir RC article 3)- la signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres.- Contenus des plis : justificatifs de candidatures (voir RC article 3)- sélections des candidatures, auditions et négociations (voir RC article 3)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Châtellerault
Adresse postale: 78 bd blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Source: OJS 2022/S 133-380077 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101705
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380077
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

- Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum : 125 000 eur ht /An soit 500 000 eur ht pour 4 ans.- candidatures reçues : 5 dont 3 admis à déposer une offre / offres reçues : 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri,
Commune postale: Montretuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 035-101705 (2023-02-13)

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