audit immobilier et parcellaire en vue de définir un schéma directeur de gestion du patrimoine. L'Objectif est de définir à 10 ans unestratégie de gestion dynamique du patrimoine de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit immobilier et parcellaire en vue de définir un schéma directeur de gestion du patrimoine”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“audit immobilier et parcellaire en vue de définir un schéma directeur de gestion du patrimoine. L'Objectif est de définir à 10 ans unestratégie de gestion...”
Brève description
audit immobilier et parcellaire en vue de définir un schéma directeur de gestion du patrimoine. L'Objectif est de définir à 10 ans unestratégie de gestion dynamique du patrimoine de la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grand Châtellerault
Description du marché: se référer au CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base des sous-critères : voir RC article 4)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée : 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles, l'expérience des candidats et des intervenants” Description
Informations complémentaires:
“il est procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes :o Les candidats sélectionnés et ayant déposer une offre seront convoqués à une...”
Informations complémentaires
il est procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes :o Les candidats sélectionnés et ayant déposer une offre seront convoqués à une ou plusieurs auditions.O Les dates, horaires, adresses et modalités seront précisés dans la convocation. Un procès-verbal sera établi à l'issue de l'audition. (voir RC article 4)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dume s en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marché sécurisé)ou Dc1 si vous ne candidatez pas en DUME ;- pouvoirs des...”
Liste et brève description des conditions
- dume s en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marché sécurisé)ou Dc1 si vous ne candidatez pas en DUME ;- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de soumissionner à une marché public ;- les certificats et déclarations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois, du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Courrier du candidat ou du mandataire en cas de groupement d'opérateurs présentant les motivations à mener cette étude et les garanties professionnelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Courrier du candidat ou du mandataire en cas de groupement d'opérateurs présentant les motivations à mener cette étude et les garanties professionnelles ;- cV de tous les intervenants ;- références d'études similaires des 5 dernières années indiquant le montant, la surface des immeubles, la nature de l'activité de l'immeuble, la date et le destinataire public ou privé. Pour une structure créée il y a moins de trois ans, le candidat pourra également se prévaloir des réalisations et références acquises par les membres de l'équipe au travers de leur expérience passée (preuve par des attestations des destinataires ou une déclaration de l'opérateur économique)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pas de publication. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible de manière électronique et téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr à l'issue de la phase de...”
le dossier de consultation est disponible de manière électronique et téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr à l'issue de la phase de candidature.en mode DUME : les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 3)remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique. En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27- accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum : 500 000 eur ht pour 4 ans.- Sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions de l'article R 2144-1, 2 et 6 du CCP les candidats sélectionnés, 4 maximum, en seront informés et seront invités à remettre leur offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera transmis (voir RC article 4).- Critères de jugement des offres (voir RC article 4).- Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées (voir RC article 3).- La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres.- Contenus des plis : justificatifs de candidatures (voir RC article 3).- Sélections des candidatures, auditions et négociations (voir RC article 3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cagc
Adresse postale: 78 bd blossac
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-380076 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380076
Attribution du marché
1️⃣
Titre: se référer au CCTP
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montretuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“- Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum : 125 000 eur ht /An soit 500 000 eur ht pour 4 ans.- candidatures reçues : 5 dont 3 admis...”
- Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum : 125 000 eur ht /An soit 500 000 eur ht pour 4 ans.- candidatures reçues : 5 dont 3 admis à déposer une offre / offres reçues : 3
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Source: OJS 2023/S 021-060673 (2023-01-25)