audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)
mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il consistera à : - elaborer une stratégie d'évaluation des risques pour les vérifications de gestion basées sur une analyse de risque ; - réaliser un audit de supervision sur le fonctionnement du système des organismes intermédiaires en métropole, Corse et Outre-Mer (2 campagnes exhaustives et des besoins unitaires complémentaires) ; - effectuer des contrôles qualité gestion d'opérations (possibles besoins unitaires). Le présent marché est marché mixte, il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande. Il est décomposé en tranches, conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-01 | Avis de marché |
| 2023-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DGAMPA-BFEI-2022-10-Audit_FEAMPA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale: direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Defense
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678861
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Mennetrier-Valette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 235-678861 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DGAMPA-BFEI-2022-10-Audit_FEAMPA
Brève description:
le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il consistera à : - elaborer une stratégie d'évaluation des risques pour les vérifications de gestion basées sur une analyse de risque ; - réaliser un audit de supervision sur le fonctionnement du système des organismes intermédiaires en métropole, Corse et Outre-Mer (2 campagnes exhaustives et des besoins unitaires complémentaires) ; - effectuer des contrôles qualité gestion d'opérations (possibles besoins unitaires). Le présent marché est marché mixte, il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande. Il est décomposé en tranches, conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale: direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Defense
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678861
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il consistera à : - elaborer une stratégie d'évaluation des risques pour les vérifications de gestion basées sur une analyse de risque ; - réaliser un audit de supervision sur le fonctionnement du système des organismes intermédiaires en métropole, Corse et Outre-Mer (2 campagnes exhaustives et des besoins unitaires complémentaires) ; - effectuer des contrôles qualité gestion d'opérations (possibles besoins unitaires
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Mennetrier-Valette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 235-678861 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254198
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678861
Numéro JO-S: 84
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: mazars sa
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://mazars.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 084-254198 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254198
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678861
Numéro JO-S: 84
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: mazars sa
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://mazars.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 084-254198 (2023-04-24)
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