audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)

mtes-mctrct-mer / ac / dgampa

le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il consistera à : - elaborer une stratégie d'évaluation des risques pour les vérifications de gestion basées sur une analyse de risque ; - réaliser un audit de supervision sur le fonctionnement du système des organismes intermédiaires en métropole, Corse et Outre-Mer (2 campagnes exhaustives et des besoins unitaires complémentaires) ; - effectuer des contrôles qualité gestion d'opérations (possibles besoins unitaires). Le présent marché est marché mixte, il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande. Il est décomposé en tranches, conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
2023-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: DGAMPA-BFEI-2022-10-Audit_FEAMPA
Brève description:
“le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale: direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Defense
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678861
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2022/S 235-678861 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254198
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678861
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-254198 (2023-04-24)