le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il consistera à : - elaborer une stratégie d'évaluation des risques pour les vérifications de gestion basées sur une analyse de risque ; - réaliser un audit de supervision sur le fonctionnement du système des organismes intermédiaires en métropole, Corse et Outre-Mer (2 campagnes exhaustives et des besoins unitaires complémentaires) ; - effectuer des contrôles qualité gestion d'opérations (possibles besoins unitaires). Le présent marché est marché mixte, il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande. Il est décomposé en tranches, conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture...”
Titre
audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)
DGAMPA-BFEI-2022-10-Audit_FEAMPA
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et...”
Brève description
le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il consistera à : - elaborer une stratégie d'évaluation des risques pour les vérifications de gestion basées sur une analyse de risque ; - réaliser un audit de supervision sur le fonctionnement du système des organismes intermédiaires en métropole, Corse et Outre-Mer (2 campagnes exhaustives et des besoins unitaires complémentaires) ; - effectuer des contrôles qualité gestion d'opérations (possibles besoins unitaires). Le présent marché est marché mixte, il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande. Il est décomposé en tranches, conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et...”
Description du marché
le marché a pour objet l'audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il consistera à : - elaborer une stratégie d'évaluation des risques pour les vérifications de gestion basées sur une analyse de risque ; - réaliser un audit de supervision sur le fonctionnement du système des organismes intermédiaires en métropole, Corse et Outre-Mer (2 campagnes exhaustives et des besoins unitaires complémentaires) ; - effectuer des contrôles qualité gestion d'opérations (possibles besoins unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 235-678861 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 820 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGAMPA-BFEI-2022-10-Audit_FEAMPA
Titre:
“audit des organismes intermédiaires en charge de la gestion du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars sa
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://mazars.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 554500
Offre la plus élevée: 942920
Source: OJS 2023/S 084-254198 (2023-04-24)