Attribution de deux (2) marchés de travaux à prix global et forfaitaire portant sur des sondages géotechniques dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var au profit de la mission LNPCA
Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour plusieurs sites en région Provence-Alpes Côte d’Azur. La présente consultation est subdivisée en deux lots (2) géographiques distincts où chaque lot attribué vaudra marché.
Les deux (2) lots concernés sont :
- Lot n°1 : travaux de sondages géotechniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
- Lot n°2 : travaux de sondages géotechniques dans le département du Var (83).
Compte tenu de la temporalité des études AVP qui débuteront quelques mois après la réalisation des sondages sur site, chaque lot sera décomposé en deux (2) phases :
• 1ère phase : elle correspond à la réalisation des sondages sur site et des essais in-situ et en laboratoire et de la réalisation de l’étude préliminaire G1PGC avec remise du rapport provisoire.
• 2ème phase : elle correspond à la réalisation du rapport d’étude au niveau G2AVP de tous les ouvrages après prédimensionnement des structures à étudier par les Bureaux d’Etudes (BE) qui débutera après la remise du dossier P1PGC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution de deux (2) marchés de travaux à prix global et forfaitaire portant sur des sondages géotechniques dans les départements des Bouches-du-Rhône et...”
Titre
Attribution de deux (2) marchés de travaux à prix global et forfaitaire portant sur des sondages géotechniques dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var au profit de la mission LNPCA.
LNPCA-DEP-SOND06
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Produits/services: Travaux d'étude géotechnique📦
Brève description:
“Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour plusieurs sites en région Provence-Alpes Côte d’Azur. La présente...”
Brève description
Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour plusieurs sites en région Provence-Alpes Côte d’Azur. La présente consultation est subdivisée en deux lots (2) géographiques distincts où chaque lot attribué vaudra marché.
Les deux (2) lots concernés sont :
- Lot n°1 : travaux de sondages géotechniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
- Lot n°2 : travaux de sondages géotechniques dans le département du Var (83).
Compte tenu de la temporalité des études AVP qui débuteront quelques mois après la réalisation des sondages sur site, chaque lot sera décomposé en deux (2) phases :
• 1ère phase : elle correspond à la réalisation des sondages sur site et des essais in-situ et en laboratoire et de la réalisation de l’étude préliminaire G1PGC avec remise du rapport provisoire.
• 2ème phase : elle correspond à la réalisation du rapport d’étude au niveau G2AVP de tous les ouvrages après prédimensionnement des structures à étudier par les Bureaux d’Etudes (BE) qui débutera après la remise du dossier P1PGC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondages géotechniques dans le département du Var (83).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché:
“Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour les sites suivants :
- La halte ferroviaire de Saint Cyr,
- la halte...”
Description du marché
Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour les sites suivants :
- La halte ferroviaire de Saint Cyr,
- la halte ferroviaire de La Pauline-Hyères,
- les secteurs des gares de Solliès-Pont, de Puget-ville et de Cuers,
- la gare de Carnoules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec les titulaires des deux (2) lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché s'inscrit dans un projet financé par les fonds de l'U.E. via le programme du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) ; projet référencé...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce marché s'inscrit dans un projet financé par les fonds de l'U.E. via le programme du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) ; projet référencé LNPCA (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis sur la plateforme «...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » simultanément à la publication du présent avis de marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de sondages géotechniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour les sites suivants :
- la halte ferroviaire de Saint André sur la commune...”
Description du marché
Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour les sites suivants :
- la halte ferroviaire de Saint André sur la commune de Marseille,
- la zone de remisage du faisceau d’Arenc sur la commune de Marseille,
- la halte ferroviaire d’Arenc sur la commune de Marseille,
- le doublement des voies sur le secteur d’Arenc.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec les titulaires deux (2) lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir :
· Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir :
· Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises) :
- n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L 2147-7 à L 2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code la commande publique ;
- notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
· Un extrait K bis datant de moins de six (6) mois.
· La lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose).
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.
Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document) :
- la forme juridique de son groupement ;
- la liste détaillée des membres du groupement.
Chaque marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de son marché (lot n°1 et/ou lot n°2) en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Enfin, pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de son marché (lot n°1 et/ou lot n°2) et dans l’éventualité de la notification de l’un des lots à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de réalisation de sondages géotechniques et de la production des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de réalisation de sondages géotechniques et de la production des rapports d’analyse des sols associés portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Une liste des travaux de sondages géotechniques et de production des rapports d’analyses géotechniques associés qui ont été exécutés au cours des cinq (5)...”
Liste et brève description des critères de sélection
· Une liste des travaux de sondages géotechniques et de production des rapports d’analyses géotechniques associés qui ont été exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux de sondages les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux de sondages et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
· Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Exemple : OPQIBI qualification 1008) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l'objet de trois (3) avenants augmentant le montant initial. Par ailleurs, une convention de financement pour les études AVP de la phase 1 du projet est cours de signatures des partenaires (collectivités territoriales et l’Etat).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quelle que soit la forme du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de son marché (lot n°1 et/ou lot n°2) en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot est associé à plusieurs sites distincts de réalisation de sondages géotechniques pour un département donné.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF...”
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.
Il est précisé que la vérification du dossier de candidature (absence de motifs d’exclusion) s’effectuera lors de la procédure d’attribution des deux (2) lots précités et ne concernera donc que le titulaire pressenti du lot considéré.
La vérification de la situation du titulaire pressenti se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance) :
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités économiques et financières.
Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » Le dossier de candidature comprendra trois (3) fichiers correspondant respectivement à :
1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs.
2- Capacité économique et financière.
3- Capacité technique et professionnelle.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de son ou ses opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché concerné (lot n°1 et/ou lot n°2). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante « Dossier de candidature COPIE DE SAUVEGARDE- NE PAS OUVRIR Référence : LNPCA-DEP-SOND06 » à l’adresse suivante : Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 Marseille Cedex 02 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plateforme achats « sncf.bravosolution.com ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature des deux (2) marchés (lot 1 & lot 2) ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature des deux (2) marchés (lot 1 & lot 2) ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché concerné au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 030-077661 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de Crimée
Code postal: 13003
Personne de contact: Daniel GODARD
URL: www.sncf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution de deux (2) marchés de travaux à prix global et forfaitaire portant sur des sondages géotechniques dans les départements des Bouches-du-Rhône et...”
Titre
Attribution de deux (2) marchés de travaux à prix global et forfaitaire portant sur des sondages géotechniques dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var au profit de la mission LNPCA
LNPCA-DEP-SOND06
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Brève description:
“Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour plusieurs sites en région Provence-Alpes Côte d’Azur. La présente...”
Brève description
Le maître d’ouvrage cherche à disposer des études géotechniques (livrables) pour plusieurs sites en région Provence-Alpes Côte d’Azur. La présente consultation est subdivisée en deux lots (2) géographiques distincts où chaque lot attribué vaut marché.
Les deux (2) lots concernés sont :
- Lot n°1 : travaux de sondages géotechniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
- Lot n°2 : travaux de sondages géotechniques dans le département du Var (83).
Compte tenu de la temporalité des études AVP qui débuteront quelques mois après la réalisation des sondages sur site, chaque lot sera décomposé en deux (2) phases :
• 1ère phase : elle correspond à la réalisation des sondages sur site et des essais in-situ et en laboratoire et de la réalisation de l’étude préliminaire G1PGC avec remise du rapport provisoire.
• 2ème phase : elle correspond à la réalisation du rapport d’étude au niveau G2AVP de tous les ouvrages après prédimensionnement des structures à étudier par les Bureaux d’Études (BE) qui débutera après la remise du dossier P1PGC.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de sondages géotechniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et de contrôle qualité et de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Ce lot n°1 vaut marché.
Champ d'application du marché
Titre: travaux de sondages géotechniques dans le département du Var (83).
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 vaut marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-077661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-DEP-SOND06-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“: travaux de sondages géotechniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13).”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotechnique sas (vinire)
Adresse postale: 170 rue du traité de Rome
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-DEP-SOND06-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de sondages géotechniques dans le département du Var (83).
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai :
- trente (31)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré contractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai :
- trente (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ;
- six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution a été publié ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-627059 (2022-11-08)