Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint - cS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.marne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "Mobulys"”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "Mobulys"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "Mobulys"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible deux fois par période de 12 mois pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans”
Informations complémentaires:
“le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 860 000 euros hors taxe et de 430 000 euro hors taxe pour chaque période...”
Informations complémentaires
le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 860 000 euros hors taxe et de 430 000 euro hors taxe pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 900 000 euros hors taxe pour la période initiale et de 450 000 euro hors taxe pour chaque période de reconduction. Si cette limite venait à être atteinte l'accord cadre épuiserait ses effets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Se référer au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Se référer au règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs ou agrément équivalent.
- Copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur ainsi que la date d'obtention ou agrément équivalent.
Se référer au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2026
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commandes conclu à partir du 01/01/2023. Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles,...”
accord-Cadre à bons de commandes conclu à partir du 01/01/2023. Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prix sont révisables. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire afin de satisfaire son obligation de continuité du service public.
Se référer au règlement de consultation
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "Mobulys"”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 766 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "Mobulys"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-92
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp champagne
Adresse postale: 22, Rue des Essios
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 766 💰
Source: OJS 2022/S 207-591808 (2022-10-21)