assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement sur le réseau d'assainissement territorial

Grand Paris Grand Est

la mise en concurrence porte sur des prestations d'assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement sur le réseau d'assainissement territorial sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " l'ept "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse
• seche assainissement

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: M22-038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820428&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820428&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501571
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

le présent marché de services intervient dans le cadre du programme de travaux sur le système d'assainissement géré par Grand Paris Grand Est, et majoritairement dans le cadre du plan d'actions Marne Propre, visant sa mise en conformité par la création de réseaux d'assainissement neufs des eaux usées.la mise en conformité du système d'assainissement permettra la réduction des rejets d'eaux usées dans le milieu naturel; c'est l'objectif prioritaire du Territoire pour les années à venir.Le contrôleur sera un partenaire privilégié du Territoire pour notamment mettre en oeuvre le plan d'actions; la bonne qualité de réalisation des prestations et la réactivité dans les interventions et transmission des rapports objet du présent marché est une des conditions indispensables pour l'atteinte des objectifs. Ainsi, il est attendu du titulaire du présent marché un positionnement dans une posture partenariale aux côtés du maître d'ouvrage, de son assistant à maîtrise d'ouvrage et du maitre d'oeuvre, et non pas comme un simple prestataire. Le présent marché comprendra donc les opérations préalables à la réception des travaux de création de réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que les branchements associés et des travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires). Par ailleurs, l'indépendance du titulaire vis-à-vis des entrepreneurs est indispensable, le contrôleur ne pourra pas se voir confier des contre essais par les entrepreneurs.Enfin, la programmation n'étant pas, à ce jour, définitive, le contrôleur devra avoir la capacité de s'adapter aux situations rencontrées, et à un volume de travaux non constant, et de garantir moyens et réactivité.l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Il ne fait pas l'objet d'un allotissement. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.a titre informatif , les dépenses réalisées au titre des exercices 2021 et 2022 sont les suivantes :Année 2022 345keuro(s) Année 2021 530keuro(s)ht

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement sur le réseau d'assainissement territorial

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Ept accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article R2143-4 du Code, en lieu et place des documents mentionnés aux articles R2142-3 et 4 et R2143-3 du Code. Ou Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-3 et 4 et R2143-3 du Code.- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1)- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait k-bis, délégation de signature...),- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code.- un formulaire Dc2- la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-les certificats de qualifications professionnelles : Certification cofrac + catec, Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés niveau intervenants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820428&orgAcronyme=d7o 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798002&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché sera renouvelable au plus tard fin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2022/S 177-501571 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016108
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501571
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le présent marché porte sur des prestations d'assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement sur le réseau d'assainissement territorial.Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 232 776 euros (H.T.). Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an qans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12, rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse 🌏
Nom: seche assainissement
Adresse postale: lieu dit Les Hetres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/nos-solutions/services-assainissement 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 007-016108 (2023-01-05)

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