Assistance technique pour la réalisation de prestations d?appui aux autorités de régulation et de supervision financière africaines

Agence française de développement

Assistance technique pour la réalisation de prestations d'appui aux autorités de régulation et de supervision financière africaines.
Lot 1 : Appuis dans le domaine de la régulation des fournisseurs de crédit et de services d'épargne (banques, institutions de microfinance, fournisseurs de services numériques, etc)
Lot 2 : Appuis dans le domaine de la régulation des services d'assurance et des marchés financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'administration des marchés financiers › Services de réglementation des marchés financiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réglementation des marchés financiers
Brève description:

Assistance technique pour la réalisation de prestations d'appui aux autorités de régulation et de supervision financière africaines. Lot 1 : Appuis dans le domaine de la régulation des fournisseurs de crédit et de services d'épargne (banques, institutions de microfinance, fournisseurs de services numériques, etc) Lot 2 : Appuis dans le domaine de la régulation des services d'assurance et des marchés financiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: libersarta.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230328
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Financement FEXTE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique pour la réalisation de prestations d'appui aux autorités de régulation et de supervision financière africaines.

Lot 1 : Appuis dans le domaine de la régulation des fournisseurs de crédit et de services d'épargne (banques, institutions de microfinance, fournisseurs de services numériques, etc)

Lot 2 : Appuis dans le domaine de la régulation des services d'assurance et des marchés financiers

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Régulation des fournisseurs de crédit et de services d?éparg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 : appuis dans le domaine de la régulation des fournisseurs de crédit et de services d?épargne (banques, institutions de microfinance, fournisseurs de services numériques, etc)

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: cf CCAP
Intitulé du lot: Régulation des services d?assurance et des marchés financier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Appuis dans le domaine de la régulation des services d?assurance et des marchés financiers

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

o Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

o Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

o Par ailleurs si ce n'est pas déjà fait, l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

Références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

o Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents

Le prestataire devra présenter au moins 3 références de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, à savoir une zone [orange / rouge ] selon la classification du MAEE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-230328 (2022-04-27)

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