Assistance technique pour la réalisation de prestations d'appui aux autorités de régulation et de supervision financière africaines.
Lot 1 : Appuis dans le domaine de la régulation des fournisseurs de crédit et de services d'épargne (banques, institutions de microfinance, fournisseurs de services numériques, etc)
Lot 2 : Appuis dans le domaine de la régulation des services d'assurance et des marchés financiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour la réalisation de prestations d?appui aux autorités de régulation et de supervision financière africaines.”
Produits/services: Services de réglementation des marchés financiers📦
Brève description:
“Assistance technique pour la réalisation de prestations d'appui aux autorités de régulation et de supervision financière africaines.
Lot 1 : Appuis dans le...”
Brève description
Assistance technique pour la réalisation de prestations d'appui aux autorités de régulation et de supervision financière africaines.
Lot 1 : Appuis dans le domaine de la régulation des fournisseurs de crédit et de services d'épargne (banques, institutions de microfinance, fournisseurs de services numériques, etc)
Lot 2 : Appuis dans le domaine de la régulation des services d'assurance et des marchés financiers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régulation des fournisseurs de crédit et de services d?éparg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réglementation des marchés financiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Lot 1 : appuis dans le domaine de la régulation des fournisseurs de crédit et de services d?épargne (banques, institutions de microfinance, fournisseurs de...”
Description du marché
Lot 1 : appuis dans le domaine de la régulation des fournisseurs de crédit et de services d?épargne (banques, institutions de microfinance, fournisseurs de services numériques, etc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régulation des services d?assurance et des marchés financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Description du marché:
“Lot 2 : Appuis dans le domaine de la régulation des services d?assurance et des marchés financiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
o Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
o Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
o Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
o Par ailleurs si ce n'est pas déjà fait, l'attributaire potentiel fournira le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
o Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents
Le prestataire devra présenter au moins 3 références de prestations en zone à risque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le prestataire devra disposer d'au moins deux salariés permanents
Le prestataire devra présenter au moins 3 références de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, à savoir une zone [orange / rouge ] selon la classification du MAEE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement FEXTE
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 085-230328 (2022-04-27)