assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté du Pays sabolien. Le marché est à prix mixte : forfaitaire et unitaire. Pour la partie à bon de commande, il n'y a pas de minimum mais un maximum de 53 000 euro(s) pour toute la durée du marché, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif
Cdc003”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté du Pays sabolien. Le marché est à prix mixte...”
Brève description
assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté du Pays sabolien. Le marché est à prix mixte : forfaitaire et unitaire. Pour la partie à bon de commande, il n'y a pas de minimum mais un maximum de 53 000 euro(s) pour toute la durée du marché, reconductions comprises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de gestion d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire à prix forfaitaire et unitaire. La partie à bon de commande est sans minimum mais avec un maximum de 53 000 euro(s) Ht, pour...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire à prix forfaitaire et unitaire. La partie à bon de commande est sans minimum mais avec un maximum de 53 000 euro(s) Ht, pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois, renouvelable 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse aller au delà de 64 mois. L'Acheteur peut dénoncer le marché à chaque reconduction moyennant un préavis de 2 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre mono attributaire d'une durée de 64 mois. Le marché est conclu pour unepremière période de 4 mois renouvelable 5 fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
accord cadre mono attributaire d'une durée de 64 mois. Le marché est conclu pour unepremière période de 4 mois renouvelable 5 fois pour une durée de 12 mois, pour chaque reconduction,sans que sa durée ne puisse aller au-delà de 64 mois. L'Acheteur peut dénoncer le marché à chaque reconduction moyennant un préavis de 2 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -L'Acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 087-236805 (2022-04-29)