assistance relative à la maîtrise d'ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées
Sifurep
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d?ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne les communes dont la liste et les caractéristiques figurent en Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Qui ?- • Sifurep
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services funéraires et services connexes › Services funéraires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 20220003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sifurep.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795000&orgAcronyme=d6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815829&orgAcronyme=d6r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379940
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 700 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 214 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795000&orgAcronyme=d6r 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
Adresse Internet: https://sifurep.com/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2022/S 133-379940 (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 20220003
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d?ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne les communes dont la liste et les caractéristiques figurent en Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sifurep.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795000&orgAcronyme=d6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815829&orgAcronyme=d6r 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379940
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 700 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d'ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne les communes dont la liste et les caractéristiques figurent en Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795000&orgAcronyme=d6r 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
Adresse Internet: https://sifurep.com/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2022/S 133-379940 (2022-07-08)
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