l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d?ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne les communes dont la liste et les caractéristiques figurent en Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance relative à la maîtrise d'ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées
20220003”
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d?ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d?ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne les communes dont la liste et les caractéristiques figurent en Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2120-1 et R.2123-1 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 214 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d'ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'assistance relative à la maîtrise d'ouvrage pour la procédure de reprise des concessions échues ou abandonnées. Il concerne les communes dont la liste et les caractéristiques figurent en Annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com📧
URL: https://sifurep.com/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sifurep
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-379940 (2022-07-08)