le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet une mission d'audit et de contrôle des circuits financiers opérationnels de ses différentes activités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et conseil dans les domaines audit et contrôle des circuits financiers opérationnels
M23/2022/DAF”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet une mission d'audit et de contrôle des circuits financiers opérationnels de ses différentes activités”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet une mission d'audit et de contrôle des circuits financiers opérationnels de ses différentes activités” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2025
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification.Il peut être renouvelé deux fois pour une durée d'un an par décision...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification.Il peut être renouvelé deux fois pour une durée d'un an par décision expresse de la SETE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0🌏
Source: OJS 2022/S 150-428681 (2022-08-01)