l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Assistance de Bordeaux Métropole dans l?exercice de sa compétence d?autorité organisatrice de la distribution publique de gaz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2022-Cadm-0009
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Assistance de Bordeaux Métropole dans l?exercice de sa compétence d?autorité organisatrice de la distribution publique de gaz
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Assistance de Bordeaux Métropole dans l?exercice de sa compétence d?autorité organisatrice de la distribution publique de gaz
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux Métropoletour Devèze 33045 - bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 162-461576 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le détail
des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.le contrat est susceptible d'être
reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix
unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de
reconduction.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations
similaires et reconductions).assistance de Bordeaux Métropole dans l?exercice de sa compétence d?
autorité organisatrice de la distribution publique de gaz
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le détail
des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.le contrat est susceptible d'être
reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix
unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de
reconduction.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations
similaires et reconductions).assistance de Bordeaux Métropole dans l?exercice de sa compétence d?
autorité organisatrice de la distribution publique de gaz
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-164037
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461576
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le détail
des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.le contrat est susceptible d'être
reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix
unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de
reconduction.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations
similaires et reconductions).assistance de Bordeaux Métropole dans l?exercice de sa compétence d?
autorité organisatrice de la distribution publique de gaz
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le
détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.le contrat est susceptible
d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix
similaires et reconductions).assistance de Bordeaux Métropole dans l'exercice de sa compétence
d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: naldeo
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Nom: ravetto
Commune postale: Paris
Pays: Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Informations sur les délais d'introduction des recours
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-164037 (2023-03-13)