La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre d'assistance comptable en matière de normes IFRS et règles françaises au groupe Aéroports de Paris.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord cadre sera multi attributaires (2 titulaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance comptable en matière de normes IFRS et règles françaises
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre d'assistance comptable en matière de normes IFRS et règles françaises au groupe...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre d'assistance comptable en matière de normes IFRS et règles françaises au groupe Aéroports de Paris.
L'accord cadre sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord cadre sera multi attributaires (2 titulaires).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites d'Aéroports de Paris et du Titulaire.
Description du marché:
“La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un accord cadre d'assistance comptable en matière de normes IFRS et règles...”
Description du marché
La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution d'un accord cadre d'assistance comptable en matière de normes IFRS et règles françaises au groupe Aéroports de Paris.
Le cabinet de conseil Titulaire pourra être sollicité dans les situations suivantes :
- donner un avis oral ou prendre une position écrite sur le traitement comptable d'une opération complexe en IFRS et règles françaises ;
- assister Aéroport de Paris dans la mise en application de nouvelles normes IFRS, sachant que de nouvelles normes portant sur le chiffre d'affaires, les instruments financiers et les contrats de location. devraient entrer en vigueur prochainement
L'accord cadre sera multi attributaire (2 titulaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de prise d''effet du marché est fixée à la date de signature par Aéroports de Paris, pour une durée de 12 mois.
Le marché est ensuite reconductible...”
Description des renouvellements
La date de prise d''effet du marché est fixée à la date de signature par Aéroports de Paris, pour une durée de 12 mois.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 5 fois pour des périodes d'un an chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 72 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La date de prise d''effet du marché est fixée à la date de signature par Aéroports de Paris, pour une durée de 12 mois.
Le marché est ensuite reconductible...”
Description des options
La date de prise d''effet du marché est fixée à la date de signature par Aéroports de Paris, pour une durée de 12 mois.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 5 fois pour des périodes d'un an chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 72 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les quantités estimées figurent dans la pièce "04 - BPU et quantitatif" du DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: K-bis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent avis.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 10 pages maxi présentant des références détaillées est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site ,les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et le dossier technique de références de 10 pages maximum.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats est limité à 8 maximum.
Enfin, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée aux alentours de début septembre 2022.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-278201 (2022-05-19)