Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo (Relance suite à déclaration sans suite)

SEM FACONEO mandataire du groupement de commande

Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo (Relance suite à déclaration sans suite)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: SEM FA | C2022.07 | 1
Brève description:
Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo (Relance suite à déclaration sans suite)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM FACONEO mandataire du groupement de commande
Adresse postale: 165 avenue du marin blanc Immeuble Optimum ZI les paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://Faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kuz0xJ0UhY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kuz0xJ0UhY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089361
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Office foncier solidaire Façonéo - Société d'économie mixte FaçonéoLe montant maximum de chacune des périodes de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande pour une année est estimée à 3 opérations (selon le montant de celles-ci) soit 700 000 euro(s) HT.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 55.0Valeur technique : 40.0Développement durable :5.0
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
Carte Transactionnelle immobilière ou carte professionnelle d'agent immobilier ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Faconeo.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kuz0xJ0UhY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Place Felix Baret
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-089361 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597311
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089361
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: Immobiliere des collines
Adresse postale: Route d96, route de napollon parc citérama
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.limmobilieredescollines.fr/ 🌏
Nom: Azur immo
Adresse postale: 13 avenue des alliés
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Adresse Internet: http://www.azurimmo-provence.com/ 🌏
Nom: Ipro
Adresse postale: 53 rue des Vignes
Commune postale: Cuges-les-pins
Code postal: 13780
Adresse Internet: https://www.agenceipro.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 209-597311 (2022-10-24)