Avis de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: SEM FA | C2022.07 | 1
Brève description:
“Assistance au développement immobilier pour les opérations de la SEM et l'OFS Façonéo (Relance suite à déclaration sans suite)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089361
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Office foncier solidaire Façonéo - Société d'économie mixte FaçonéoLe montant maximum de chacune des périodes de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande pour une année est estimée à 3 opérations (selon le montant de celles-ci) soit 700 000 euro(s) HT.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 55.0Valeur technique : 40.0Développement durable :5.0
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Source: OJS 2022/S 035-089361 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597311
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089361
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-597311 (2022-10-24)