L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
val d'Oise Habitat lance une consultation d'Amo dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers Cee et dépôt sur la plateforme Emmy.
l'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 Gwh cumac sur la durée de l'accord-cadre.
ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des Cee.
le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés à partir de 2022 à hauteur de 160 Gwh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des Cee engagés à compter du 01.09.2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: Amo Cee
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565210
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 199-565210 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Val d'Oise Habitat lance une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Val d'Oise Habitat lance une consultation d'Amo dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers Cee et dépôt sur la plateforme Emmy. L'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 Gwh cumac sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des Cee. Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés à partir de 2022 à hauteur de 160 Gwh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des Cee engagés à compter du 01.09.2022
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189350
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565210
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-189350 (2023-03-27)