Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie

Val d'Oise Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
val d'Oise Habitat lance une consultation d'Amo dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers Cee et dépôt sur la plateforme Emmy.
l'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 Gwh cumac sur la durée de l'accord-cadre.
ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des Cee.
le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés à partir de 2022 à hauteur de 160 Gwh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des Cee engagés à compter du 01.09.2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2023-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Commune postale: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134416464 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie Amo Cee”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires. val d'Oise Habitat lance une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Oise Habitat1 avenue de la Palette 95000 - Pontoise
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires. val d'Oise Habitat lance une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre et l'exécution des prestations débutent à sa date de notification et prendra fin à la réception des dossiers complets et conformes de demande...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val d'Oise Habitat

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 199-565210 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Val d'Oise Habitat lance une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Val d'Oise Habitat lance une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565210

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE Energie
Adresse postale: 24 RUE MARBEUF
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-189350 (2023-03-27)