accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sans minimum, avec un montant maximum, pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la région Bretagne. Cet accord-cadre est essentiellement à bons de commandes à l'attention principalement des lycées référencés. Il pourra également faire l'objet de marchés subséquents pour des prestations spécifiques et/ou exceptionnelles au vu de l'hétérogénéité du patrimoine immobilier et des contraintes que présentent certains sites. Le montant maximum sur le délai initial de 24 mois (2 ans) de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT, reconduit une fois pour le même montant maximum, soit pour l'ensemble de la période maximale de 4 ans, un montant maximal de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la Région Bretagne
21-DDMG-31”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sans minimum, avec un montant maximum, pour le suivi de la mise en accessibilité du...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage, sans minimum, avec un montant maximum, pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la région Bretagne. Cet accord-cadre est essentiellement à bons de commandes à l'attention principalement des lycées référencés. Il pourra également faire l'objet de marchés subséquents pour des prestations spécifiques et/ou exceptionnelles au vu de l'hétérogénéité du patrimoine immobilier et des contraintes que présentent certains sites. Le montant maximum sur le délai initial de 24 mois (2 ans) de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT, reconduit une fois pour le même montant maximum, soit pour l'ensemble de la période maximale de 4 ans, un montant maximal de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Région Bretagne
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la région Bretagne...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la région Bretagne décomposé en deux missions :Mission 1 de suivi comprenant la mise à jour des registres publics d'accessibilité et de la base de données, l'établissement de bilans annuels, l'accompagnement dans l'élaboration et la présentation du bilan de fin Ad'Ap / Mission 2 de rédaction de programmes de travaux ponctuels et globaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique ainsi décomposée par sous critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“1-1 Qualité et pertinence des moyens humains et matériels et de l'organisation générale afin d'assurer plus particulièrement la réactivité et la...”
Critère de qualité (nom)
1-1 Qualité et pertinence des moyens humains et matériels et de l'organisation générale afin d'assurer plus particulièrement la réactivité et la disponibilité pour les missions de l'accord-cadre
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1-2 Compréhension des missions et méthodologie globale pour garantir la bonne exécution de l'accord-cadre en terme de suivi et de bon déroulement des missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1-3 Qualité et pertinence d'un exemple de programmes (pour des opérations ponctuelles/globales) au regard des besoins et exigences techniques de l'accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“1-4 Qualité et pertinence de la méthodologie, de l'organisation et de la planification propre à la réalisation d'une étude de programme à partir de deux...”
Critère de qualité (nom)
1-4 Qualité et pertinence de la méthodologie, de l'organisation et de la planification propre à la réalisation d'une étude de programme à partir de deux commandes tests
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Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations ainsi décomposé par sous critères
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): 2-1 Prix des prestations de la mission 1 à partir du DQE de la mission 1
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“2-2 Prix des prestations de la mission 2 à partir des DQE des commandes tests de la mission 2”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans). L'Accord-Cadre est reconduit une fois tacitement. La durée de la période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans). L'Accord-Cadre est reconduit une fois tacitement. La durée de la période de reconduction est de 24 mois (2 ans). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:15 📅
“une visite sur site obligatoire est prévue pour répondre à la commande test réelle relative à l'accessibilité du lycée Jean Moulin à Saint Brieuc (22) (cf...”
une visite sur site obligatoire est prévue pour répondre à la commande test réelle relative à l'accessibilité du lycée Jean Moulin à Saint Brieuc (22) (cf article 5.2 du Rc).La remise des offres par voie électronique est obligatoire.Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la signature des offres n'est plus requise au stade du dépôt des plis, mais uniquement au moment de l'attribution du marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, DREETS des Pays de Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 082-221350 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-90466
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mise en accessibilité du patrimoine immobilier de la Région Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la sarl atipy, mandataire du groupement des sarl atipy-ingebati-komorebi
Adresse postale: siège social du mandataire ATIPY : 40 Rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://atipy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: la sarl ingebati
Adresse postale: 15 rue de Bellevue
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://ingebati.fr/🌏
Nom: société coopérative à responsabilité limitée KOMOREBI
Adresse postale: 12, rue Schubert - esc 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.komorebi.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2022/S 210-604201 (2022-10-27)