assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux

Cons. départ. de la Charente-Maritime

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-04-08 Informations complémentaires
2022-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 22DIHP02
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics, 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142576
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le soumissionnaire devra justifier de compétences en matière d'accessibilité et en économie de la construction. En cas de groupement, la présence d'un BET spécialisé en accessibilité est exigée par le maître d'ouvrage. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après. dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature électronique, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre. après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
le marché revêt la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire pour une durée de 3 ans.
l'accord cadre est composé d'une partie forfaitaire pour les quatre premières phases estimée à 300 000 euro ht et d'une partie unitaire pour la phase 5 s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du seuil maximum fixé à 50 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils
Peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous
une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans
le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Le soumissionnaire devra justifier de compétences en matière d'accessibilité et en économie de la construction.
En cas de groupement, la présence d'un BET spécialisé en accessibilité est exigée par le maître d'ouvrage.
Dossier
de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de
l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après.
dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature électronique, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 055-142576 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la Mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196491
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142576
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la
Mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux
Source: OJS 2022/S 073-196491 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux
Valeur totale du marché: 463 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492819
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché revêt la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire pour une durée de 3 ans. L'Accord cadre est composé d'une partie forfaitaire pour les quatre premières phases estimée à 300 000 euros HT et d'une partie unitaire pour la phase 5 s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du seuil maximum fixé à 50 000 euros HT
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: accesmetrie sas
Adresse postale: 220 boulevard de la paix
Commune postale: La Roque D Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: ingemetrie sas
Valeur totale du marché: 463 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
Source: OJS 2022/S 174-492819 (2022-09-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
Accesmetrie SAS Ingemetrie SAS
Produits/services:
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