Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux
22DIHP02”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“le marché revêt la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire pour une durée de 3 ans.
l'accord cadre est composé d'une partie forfaitaire pour les...”
Description du marché
le marché revêt la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire pour une durée de 3 ans.
l'accord cadre est composé d'une partie forfaitaire pour les quatre premières phases estimée à 300 000 euro ht et d'une partie unitaire pour la phase 5 s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du seuil maximum fixé à 50 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils
Peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous
une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans
le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Le soumissionnaire devra justifier de compétences en matière d'accessibilité et en économie de la construction.
En cas de groupement, la présence d'un BET spécialisé en accessibilité est exigée par le maître d'ouvrage.
Dossier
de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de
l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette
consultation.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après.
dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature électronique, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-142576 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la
Mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142576
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 15 avril 2022 à 17h
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 2 mai 2022 à 17h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 18 avril 2022 à 09:00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 3 mai 2022 à 09:00
Source: OJS 2022/S 073-196491 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement et le suivi de la mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463 184 💰
Description
Description du marché:
“le marché revêt la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire pour une durée de 3 ans. L'Accord cadre est composé d'une partie forfaitaire pour les...”
Description du marché
le marché revêt la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire pour une durée de 3 ans. L'Accord cadre est composé d'une partie forfaitaire pour les quatre premières phases estimée à 300 000 euros HT et d'une partie unitaire pour la phase 5 s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du seuil maximum fixé à 50 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 645D22
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: accesmetrie sas
Adresse postale: 220 boulevard de la paix
Commune postale: La Roque D Antheron
Code postal: 13640
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ingemetrie sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 184 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-492819 (2022-09-05)