assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa

APIJ

le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce marché sont :
- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la Cour d'appel de Nouméa
- l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, moyen et long termes pour une évolution de l'immobilier en cohérence avec le développement des juridictions et des pratiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce marché sont : - la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la Cour d'appel de Nouméa - l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, moyen et long termes pour une évolution de l'immobilier en cohérence avec le développement des juridictions et des pratiques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.charruau@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jlbCjwMaxk&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jlbCjwMaxk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443046
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Il n'a pas été fixé de montant minimum. Le montant maximum a été fixé à 300 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce marché sont :
- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la Cour d'appel de Nouméa
- l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, moyen et long termes pour une évolution de l'immobilier en cohérence avec le développement des juridictions et des pratiques
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:
les prestations du marché portent sur l'ensemble des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nouméa.
Elles consistent en la réalisation d'un audit multidimensionnel, la définition des besoins futurs des juridictions, l'élaboration de scénarios pour y répondre et la rédaction du schéma directeur immobilier judiciaire de Nouméa.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.
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Il n'a pas été fixé de montant minimum.
Le montant maximum a été fixé à 300 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: les dates et heures d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Charruau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jlbCjwMaxk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché
Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Source: OJS 2022/S 155-443046 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce marché sont : 1- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la cour d'appel de Nouméa ; 2 - l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, moyen et long termes pour une évolution en cohérence avec le développement des juridictions et des pratiques
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: adrien.deschamps@apij-justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031577
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443046
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
marché accord-cadre mono attributaire. Montant maximum à 300.000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
audit multidimensionnel, définition des besoins futurs des juridictions, élaboration de scénarios pour y répondre et rédaction du schéma directeur immobilier judiciaire de Nouméa
Informations complémentaires: marché accord-cadre mono attributaire. Montant maximum à 300.000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149201000 📞
Courrier électronique: france.brocheux@egis-group.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 177 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adrien DESCHAMPS, chef de projet
Source: OJS 2023/S 012-031577 (2023-01-12)
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