assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa

APIJ

le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce marché sont :
- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la Cour d'appel de Nouméa
- l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, moyen et long termes pour une évolution de l'immobilier en cohérence avec le développement des juridictions et des pratiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Charruau
Courrier électronique: emilie.charruau@apij-justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.apij.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jlbCjwMaxk&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jlbCjwMaxk&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les prestations du marché portent sur l'ensemble des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nouméa. Elles consistent en la réalisation d'un audit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les dates et heures d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 155-443046 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Adrien DESCHAMPS, chef de projet
Courrier électronique: adrien.deschamps@apij-justice.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“audit multidimensionnel, définition des besoins futurs des juridictions, élaboration de scénarios pour y répondre et rédaction du schéma directeur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: marché accord-cadre mono attributaire. Montant maximum à 300.000 euro (H.T.).

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443046

Attribution du marché

1️⃣
Titre: amo pour établissement schéma directeur
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149201000 📞
Courrier électronique: france.brocheux@egis-group.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 925 💰
Source: OJS 2023/S 012-031577 (2023-01-12)