le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce marché sont :
- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la Cour d'appel de Nouméa
- l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, moyen et long termes pour une évolution de l'immobilier en cohérence avec le développement des juridictions et des pratiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux...”
Brève description
le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine immobilier judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce marché sont :
- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la Cour d'appel de Nouméa
- l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, moyen et long termes pour une évolution de l'immobilier en cohérence avec le développement des juridictions et des pratiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations du marché portent sur l'ensemble des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nouméa.
Elles consistent en la réalisation d'un audit...”
Description du marché
les prestations du marché portent sur l'ensemble des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Nouméa.
Elles consistent en la réalisation d'un audit multidimensionnel, la définition des besoins futurs des juridictions, l'élaboration de scénarios pour y répondre et la rédaction du schéma directeur immobilier judiciaire de Nouméa.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute...”
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.
Il n'a pas été fixé de montant minimum.
Le montant maximum a été fixé à 300 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les dates et heures d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire...”
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché
Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443046 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Adrien DESCHAMPS, chef de projet
Courrier électronique: adrien.deschamps@apij-justice.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce...”
Brève description
le marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation du schéma directeur du patrimoine judiciaire du ressort de Nouméa. Les enjeux principaux de ce marché sont : 1- la réalisation d'un audit multi-dimensionnel de l'ensemble des sites du ressort de la cour d'appel de Nouméa ; 2 - l'élaboration de scénarios intégrant les actions à court, moyen et long termes pour une évolution en cohérence avec le développement des juridictions et des pratiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“audit multidimensionnel, définition des besoins futurs des juridictions, élaboration de scénarios pour y répondre et rédaction du schéma directeur...”
Description du marché
audit multidimensionnel, définition des besoins futurs des juridictions, élaboration de scénarios pour y répondre et rédaction du schéma directeur immobilier judiciaire de Nouméa
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: marché accord-cadre mono attributaire. Montant maximum à 300.000 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443046
Attribution du marché
1️⃣
Titre: amo pour établissement schéma directeur
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149201000📞
Courrier électronique: france.brocheux@egis-group.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 925 💰
Source: OJS 2023/S 012-031577 (2023-01-12)