le présent accord cadre a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la définition et le pilotage de la feuille de route de rénovation et d'évolution des infrastructures de réseaux numériques filaires en adéquation avec les besoins de transmission de données des systèmes métiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques filaires
M20220236”
Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la définition et le pilotage de la feuille de route de rénovation et...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la définition et le pilotage de la feuille de route de rénovation et d'évolution des infrastructures de réseaux numériques filaires en adéquation avec les besoins de transmission de données des systèmes métiers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Cafarelli 31011 - toulouse
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la définition et le pilotage de la feuille de route de rénovation et...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la définition et le pilotage de la feuille de route de rénovation et d'évolution des infrastructures de réseaux numériques filaires en adéquation avec les besoins de transmission de données des systèmes métiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande, renouvelable trois fois 1 an. Le montant maximum de la première...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande, renouvelable trois fois 1 an. Le montant maximum de la première période est de 300 000 Euros (H.T.). Le montant maximum des périodes 2 et 3 est de 500 000 Euros Ht respectivement. Le montant maximum de la période 4 est de 300 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratingénierie des réseaux numériques filaires (architecture Lan/Wan/Wlan, réseau campus, infrastructures de sécurité, conception et mise en oeuvre) dans les domaines du transport urbain et de la mobilité
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase. L'Acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe 1 au CCTP sera fournie pendant la consultation sous réserve de la signature de l'annexe de confidentialité jointe en annexe 1 du présent règlement et de son envoi par mail à l'adresse électronique suivante : marchespublics.smtc@tisseo.frle dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-687435 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Cafarelli 31011 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-687435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-236
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Is
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant maximum de commande : 1 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché
Source: OJS 2023/S 144-461787 (2023-07-24)