la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation des projets d'investissement de la Ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Avis de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 22.36
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation des projets d'investissement de la Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459048
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
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Source: OJS 2022/S 161-459048 (2022-08-18)