la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation des projets d'investissement de la Ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement publics locaux
22.21”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services: TA01
📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation des projets d'investissement de la Ville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation des projets d'investissement de la Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le DUME ou la lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe)
Obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1. Le DUME ou la lettre de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe)
Obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls
: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
l2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;2. Un
document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager
l'opérateur économique en matière contractuelle ;3a. Le DUME ou la déclaration du candidat
(imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément
suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b. Le DUME ou la déclaration du
candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant
l'élément suivant : une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b. Le DUME ou la déclaration du
candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant
l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires
concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5. Une déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent
marché ;6. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même
nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande
Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aapc avril 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai...”
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Durée du marché : Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Montant du marché : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 073-195814 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 92140
Objet Description
Description du marché:
“la présente consultation avait pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la...”
Description du marché
la présente consultation avait pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation des projets d'investissement de la Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.21
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ingénierie financière pour la réalisation de projets d'investissement publics locaux” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le Pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif d'intérêt général car le cahier des charges qu'il a produit comportait trop...”
le Pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure sans suite pour motif d'intérêt général car le cahier des charges qu'il a produit comportait trop d'imprécisions pour que les soumissionnaires puissent présenter des offres cohérentes avec son besoin
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Source: OJS 2022/S 161-459401 (2022-08-18)