assistance à maitrise d'ouvrage dans le pilotage technique et contractuel du marché de fourniture de rames de tramway et de prestations associées pour les agglomérations de Brest, Besançon et Toulouse

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement Spl, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole, et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo

Qui ?

• Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M2022-0198
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551124
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase. L'Acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.L'annexe "Pièces du dossier de consultation du marché Mr" ne sera fournie qu'en contrepartie de la signature d'un accord de confidentialité par chacun des candidats qui en fera la demande à l'entité adjudicatrice à l'adresse suivante : marchespublics.smtc@tisseol'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ou alors de négocier. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.La durée prévisionnelle des marchés est de 96 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Brest et Besançon 31011 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En outre, les candidats devront présenter des références et compétences en :-Ingénierie en matériel roulant tramway sur les différents sous-systèmes,-ingénierie réglementaire en matériel roulant,-architecture et design intérieur et extérieur de matériel roulant,-juriste spécialiste en droit public interne ou externe au candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Nom du pouvoir adjudicateur: tisséo Collectivités
Adresse postale: 7 esplanade Compans-Caffarelli
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 194-551124 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 686 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276952
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-551124
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Brest et Besançon 31011 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: transamo
Adresse postale: 12 Rue Rouget De Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 686 867 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 090-276952 (2023-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)