assistance à maitrise d'ouvrage dans le pilotage technique et contractuel du marché de fourniture de rames de tramway et de prestations associées pour les agglomérations de Brest, Besançon et Toulouse
la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement Spl, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole, et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage dans le pilotage technique et contractuel du marché de fourniture de rames de tramway et de prestations associées pour les...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage dans le pilotage technique et contractuel du marché de fourniture de rames de tramway et de prestations associées pour les agglomérations de Brest, Besançon et Toulouse
M2022-0198
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement Spl, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole, et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures de tramway📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Brest et Besançon 31011 - toulouse
Description du marché:
“la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique...”
Description du marché
la consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique constitué entre Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement Spl, agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole, et Grand Besançon Métropole. Le coordonnateur du groupement est Tisséo Collectivités. Il a en charge la passation du présent marché. Chaque membre du groupement signera, notifiera et suivra l'exécution de son marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Le détail est précisé dans le dossier de consultation s'agissant notamment du montant maximum par membres du groupement sur la partie à prix unitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En outre, les candidats devront présenter des références et compétences en :-Ingénierie en matériel roulant tramway sur les différents sous-systèmes,-ingénierie réglementaire en matériel roulant,-architecture et design intérieur et extérieur de matériel roulant,-juriste spécialiste en droit public interne ou externe au candidat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase. L'Acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.L'annexe "Pièces du dossier de consultation du marché Mr" ne sera fournie qu'en contrepartie de la signature d'un accord de confidentialité par chacun des candidats qui en fera la demande à l'entité adjudicatrice à l'adresse suivante : marchespublics.smtc@tisseol'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ou alors de négocier. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.La durée prévisionnelle des marchés est de 96 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 194-551124 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 686 867 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse, Brest et Besançon 31011 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-551124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20220198
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: transamo
Adresse postale: 12 Rue Rouget De Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 686 867 💰
Source: OJS 2023/S 090-276952 (2023-05-05)