le marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du Décret Tertiaire sur le patrimoine du Maître d'ouvrage en matière d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du Décret Tertiaire
RF8B203
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du Décret Tertiaire sur le patrimoine du Maître d'ouvrage en...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du Décret Tertiaire sur le patrimoine du Maître d'ouvrage en matière d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du Décret Tertiaire sur le patrimoine du Maître d'ouvrage en...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du Décret Tertiaire sur le patrimoine du Maître d'ouvrage en matière d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : -Phase préalable - réunion de lancement-phase 1 - validation du périmètre...”
Description des options
le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : -Phase préalable - réunion de lancement-phase 1 - validation du périmètre et création de la base de données fluides-phase 2 - définition de l'année de référence et première saisie sur OperatTranche optionnelle : -Phase 3- saisie sur OPERAT sur 3 exercices-phase 4 - audit de l'existant-phase 5 - plan d'actions d'amélioration énergétique -Phase 6 - synthèse des études Décret Tertiaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une partie principale qui sera réglée à prix global forfaitaire et une partie accessoire qui sera exécutée par émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte une partie principale qui sera réglée à prix global forfaitaire et une partie accessoire qui sera exécutée par émission de bons de commandes au fur et à mesure d'éventuels besoins au cours de l'exécution de la tranche optionnelle. La partie exécutée par émission de bons de commande ne comporte pas de montant minimum, mais un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à disposition dans la rubrique " aide ". Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés auxopérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions. Date limite de dépôt des questions : le 05 avril 2022 . Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion,de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-143117 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF8B203
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance a maitrise D'Ouvrage application du decret tertiaire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: société qcs services
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“prix : 48 768,00 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche ferme / 470 400,00 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche optionnelle (montant de la Dpgf) et 18 240,00 euro(s)...”
prix : 48 768,00 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche ferme / 470 400,00 euro(s) (T.T.C.) pour la tranche optionnelle (montant de la Dpgf) et 18 240,00 euro(s) (T.T.C.) (montant du bordereau des prix)
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Source: OJS 2022/S 133-380377 (2022-07-08)