assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative au Plan Numérique Collège (Pnc) 2022-2026 : Pilotage et accompagnement stratégique/expertise technique et assistance aux déploiements et aux projets

Département de la Sarthe

la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, avec un maximum différent par période attribué à un seul opérateur économique suivant les dispositions des art. R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Ccp.Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).Lors de la survenance des besoins, un marché sera conclu avec le titulaire de l'accord-cadre précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées sans que ces compléments ne modifient substantiellement l'accord-cadre.Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Ccap.Il est à noter que le premier marché subséquent qui sera conclu aura pour objet :Etudes et travaux préalables à l'élaboration des nouveaux marchés du Pnc 2022-2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• medi'A 2 B Ingenierie

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 22fs-Dsi-3079-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233295
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utileà tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

période ferme : Du 01/09/2022 au 31/12/2023 - max : 150 000 euro(s) HtReconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024 - max : 75 000 euro(s) HtReconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025 - max : 75 000 euro(s) HtReconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/08/2026 - max : 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'objet de l'opération, la durée, le montant, la date et le destinataire public ou privé. A cet effet, le cadre annexé au dossier de consultation est à compléter.* Expériences attendues en matière de conduite de projet et de déploiement similaire dans le domaine de l'éducation, notamment pour le compte de collectivités territoriales

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***les marchés subséquents à l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.***l'accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 086-233295 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488111
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233295
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum, avec un maximum différent par période.Période ferme : 150 000 euro(s) Ht max/périodereconduction no1 : 75 000 euro(s) Ht max/périodereconduction no2 : 75 000 euro(s) Ht max/périodereconduction no3 : 50 000 euro(s) Ht max/période

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: medi'A 2 B Ingenierie
Adresse postale: 1 Rue Clement Ader
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 172-488111 (2022-09-02)

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