assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative au Plan Numérique Collège (Pnc) 2022-2026 : Pilotage et accompagnement stratégique/expertise technique et assistance aux déploiements et aux projets
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, avec un maximum différent par période attribué à un seul opérateur économique suivant les dispositions des art. R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Ccp.Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).Lors de la survenance des besoins, un marché sera conclu avec le titulaire de l'accord-cadre précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées sans que ces compléments ne modifient substantiellement l'accord-cadre.Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Ccap.Il est à noter que le premier marché subséquent qui sera conclu aura pour objet :Etudes et travaux préalables à l'élaboration des nouveaux marchés du Pnc 2022-2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative au Plan Numérique Collège (Pnc) 2022-2026 : Pilotage et accompagnement stratégique/expertise technique et...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative au Plan Numérique Collège (Pnc) 2022-2026 : Pilotage et accompagnement stratégique/expertise technique et assistance aux déploiements et aux projets
22fs-Dsi-3079-N
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, avec un maximum différent par période attribué à un seul opérateur économique suivant les dispositions des art. R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Ccp.Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).Lors de la survenance des besoins, un marché sera conclu avec le titulaire de l'accord-cadre précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées sans que ces compléments ne modifient substantiellement l'accord-cadre.Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Ccap.Il est à noter que le premier marché subséquent qui sera conclu aura pour objet :Etudes et travaux préalables à l'élaboration des nouveaux marchés du Pnc 2022-2026
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les...”
Description du marché
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, avec un maximum différent par période attribué à un seul opérateur économique suivant les dispositions des art. R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Ccp.Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).Lors de la survenance des besoins, un marché sera conclu avec le titulaire de l'accord-cadre précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées sans que ces compléments ne modifient substantiellement l'accord-cadre.Les modalités de passation du/des marchés subséquents fondé(s) sur l'accord-cadre sont précisées dans le Ccap.Il est à noter que le premier marché subséquent qui sera conclu aura pour objet :Etudes et travaux préalables à l'élaboration des nouveaux marchés du Pnc 2022-2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : Du 01/09/2022 au 31/12/2023 - max : 150 000 euro(s) HtReconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024 - max : 75 000 euro(s) HtReconduction...”
Description des renouvellements
période ferme : Du 01/09/2022 au 31/12/2023 - max : 150 000 euro(s) HtReconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024 - max : 75 000 euro(s) HtReconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025 - max : 75 000 euro(s) HtReconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/08/2026 - max : 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'objet de l'opération, la durée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'objet de l'opération, la durée, le montant, la date et le destinataire public ou privé. A cet effet, le cadre annexé au dossier de consultation est à compléter.* Expériences attendues en matière de conduite de projet et de déploiement similaire dans le domaine de l'éducation, notamment pour le compte de collectivités territoriales
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***les marchés subséquents à l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***les marchés subséquents à l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.***l'accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utileà tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 086-233295 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac22005
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: medi'A 2 B Ingenierie
Adresse postale: 1 Rue Clement Ader
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“accord-Cadre sans minimum, avec un maximum différent par période.Période ferme : 150 000 euro(s) Ht max/périodereconduction no1 : 75 000 euro(s) Ht...”
accord-Cadre sans minimum, avec un maximum différent par période.Période ferme : 150 000 euro(s) Ht max/périodereconduction no1 : 75 000 euro(s) Ht max/périodereconduction no2 : 75 000 euro(s) Ht max/périodereconduction no3 : 50 000 euro(s) Ht max/période
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Source: OJS 2022/S 172-488111 (2022-09-02)