AS/SSC/AOO/06/2022/Achat gaz

Avis de marché (2022-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148965206 📞
Courrier électronique: sophie.scrivani@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.seinesaintdenishabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2022_Z2XWTlSS-v&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Z2XWTlSS-v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2022_Z2XWTlSS-v&cycNum=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: AS/SSC/AOO/06/2022/Achat gaz AS/SSC/AOO/06/2022/Achat gaz
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre de Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison de Seine-Saint-Denis habitat.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93
Description du marché:
“Accord-cadre de Fourniture et acheminement d'électricité et services associés aux points de livraison de Seine-Saint-Denis habitat.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 109-309280 (2022-06-03)