ces articles sont destinés à l'exploitation du service de l'eau de la Ccpeva (essentiellement). 3 Lieux de livraison : Step d'abondance : Les Granges, 74360 Abondance ; Services techniques d'evian : 21 route des Tours 74500 Evian-Les-Bains & Ancienne Caserne des pompiers : 168 rue de la forêt à Publier (74500).Les quantités qui seront commandées chaque année se rapprochent des quantités annuelles indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot.Prix ajustables sur catalogue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“articles de fontainerie, de robinetterie et de pièces hydrauliques en plastique
22aep513”
Produits/services: Installations hydrauliques📦
Brève description:
“ces articles sont destinés à l'exploitation du service de l'eau de la Ccpeva (essentiellement). 3 Lieux de livraison : Step d'abondance : Les Granges, 74360...”
Brève description
ces articles sont destinés à l'exploitation du service de l'eau de la Ccpeva (essentiellement). 3 Lieux de livraison : Step d'abondance : Les Granges, 74360 Abondance ; Services techniques d'evian : 21 route des Tours 74500 Evian-Les-Bains & Ancienne Caserne des pompiers : 168 rue de la forêt à Publier (74500).Les quantités qui seront commandées chaque année se rapprochent des quantités annuelles indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot.Prix ajustables sur catalogue
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de fontainerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 route des Tours 74500 Evian-Les-Bains 74500 - evian Les Bains
Description du marché: articles de fontainerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: offre de base : 3 reconductions possible de 12 mois chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base (marché d'un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois) et devront faire une...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base (marché d'un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois) et devront faire une proposition de prix pour un marché de 4 ans ferme. L'Absence de cette variante rendra l'offre du candidat irrégulière et imposera son rejet
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de robinetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: articles de robinetterie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces hydrauliques en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: pièces hydrauliques en plastique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat prévue courant janvier 2023. Les prix sont ajustables semestriellement, par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat prévue courant janvier 2023. Les prix sont ajustables semestriellement, par référence au catalogue du fournisseur. Existence d'une clause dite " de sauvegarde ". Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La CCPEVA prend le parti de sélectionner des articles qualitatifs et durables dans l'optique de les remplacer moins régulièrement et donc de limiter les livraisons, les transports et les déchets. A cet égard, les candidats qui n'obtiennent pas la moyenne (10/20) sur le critère qualité verront leur offre éliminée. Par ailleurs, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental :-Dans le CCP d'une part, avec la limitation du nombre de commandes et donc de livraisons sur l'année : 3 maximum en janvier, en avril et en septembre ;-Dans le cadre de réponses d'autre part, que devra remplir le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 199-562632 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2210636.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21 route des Tours 74500 Evian-Les-Bains 74500 Evian Les Bains
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22aep513a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: articles de fontainerie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 Rue De La Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1798689.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: articles de robinetterie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022aep513c
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: pièces hydrauliques en plastique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soval
Adresse postale: 125 Route Des Creuses
Commune postale: Brousseval
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412046.77 💰
Source: OJS 2023/S 076-229614 (2023-04-13)